Concours Sondages auprès des membres FCEIMD

CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE.

1. Période du concours

Le Concours se déroulera du 1er octobre 2025 à 7 h, heure de l’Est (« HE »), au 31 décembre 2025 à 23 h 59, HE (la « période du Concours »). 

2. Conditions d'admission

Le Concours s’adresse à tous les résidents du Canada qui : a) sont membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (« FCEI »); b) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription au concours; c) ne sont pas des employés, des sous-traitants, des administrateurs, des directeurs, des actionnaires, des représentants ou des mandataires (y compris les personnes qui habitent avec ces derniers, qu’elles aient un lien de parenté avec eux ou non ou qui sont membres de leur famille immédiate) de la FCEI, de ses sociétés mères, de ses filiales, de ses entreprises affiliées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité ou de promotion, ainsi que de toute entité participant à la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration, le jugement ou l’exécution du Concours (collectivement, les « parties du Concours »). 

3. Comment participer

*AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. Votre participation à chaque sondage est entièrement volontaire, et vous n’êtes pas tenu de participer à tous les sondages que nous menons.

Pour obtenir une (1) participation au Concours, vous devez répondre à un sondage de la FCEI qui vous a été envoyé pendant la période du Concours. Les participants doivent répondre à toutes les questions obligatoires du sondage et soumettre leurs réponses pour que leur sondage soit considéré comme complété. Si vous souhaitez participer au sondage, mais préférez ne pas participer au Concours, vous aurez l’option de ne pas y participer directement dans nos sondages.

Un participant peut remplir chaque sondage une seule fois. Le nombre de participations est limité aux sondages publiés pendant la période du Concours, avec une participation par sondage rempli. Plus vous répondez à différents sondages, plus vos chances de gagner augmentent, car chaque sondage rempli vous donne une participation supplémentaire au tirage.

Prix :

Il y a un (1) prix à gagner pendant la période du Concours.

Le prix consiste en un (1) prix en argent de 500 $ CA qui sera remis au gagnant.

Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré ou échangé, sauf à la seule discrétion de la FCEI. La FCEI se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur pécuniaire égale ou supérieure dans l’éventualité où le prix ne pourrait pas être accordé comme décrit pour une raison quelconque. Le prix sera livré à une (1) adresse au Canada pour le gagnant vérifié. La FCEI ne remplacera pas un prix perdu ou volé. Tous les autres coûts ou dépenses associés au prix et non spécifiés ici seront à la charge du gagnant sélectionné.

La FCEI est entièrement responsable des règlements, de l’organisation et de l’exécution du Concours, y compris de l’attribution et de la distribution du prix. Les noms des produits, logos, marques et autres marques commerciales appartiennent aux détenteurs respectifs des marques.

Tirage au sort :

Un (1) tirage aura lieu à la fin de la période du Concours.

Un tirage au sort aura lieu le mardi 13 janvier 2026 à 13 h (HE) au 4141 rue Yonge, North York (Ont.) M2P 2A6. Ce tirage sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du Concours dans le but de sélectionner un (1) gagnant potentiel (sous réserve qu’il remplisse les conditions de réclamation des prix stipulées ci-dessous) (la « date du tirage »). Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du Concours.

4. Remise du prix

Si vous êtes sélectionné pour gagner le prix et y avez droit, vous serez contacté par courriel ou par téléphone dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage indiquée ci-dessus, aux coordonnées fournies dans votre compte de membre FCEI. La FCEI vous fera parvenir un Formulaire de déclaration et de renonciation. Pour gagner le prix, le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide et en un temps limité, à une question d’arithmétique qui figure sur le Formulaire de déclaration et de renonciation. Le participant devra également remplir et signer ce formulaire pour accepter les modalités qui y sont stipulées, c’est-à-dire (entre autres) : (i) confirmer sa conformité avec le présent règlement; (ii) reconnaître qu’il accepte le prix tel qu’il a été décerné; (iii) libérer les parties au Concours et chacun de leurs administrateurs, directeurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard du Concours, à sa participation et/ou à l’attribution et à l’utilisation/au mésusage du prix, en totalité ou en partie; et (iv) permettre la publication, la reproduction et/ou d’autres utilisations de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à l’égard du Concours et/ou de sa photo ou d’autres images, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou annonce publiée par le commanditaire ou en son nom, de quelque façon que ce soit, y compris les publicités imprimées et les diffusions à la radio, à la télévision ou sur Internet.

À défaut (i) de répondre au message initial de la FCEI, transmis par téléphone ou par courriel, dans les soixante-douze heures (72) suivant l’envoi de cette demande; (ii) de répondre correctement à la question d’arithmétique; (iii) de remplir dûment le Formulaire de déclaration de conformité et de renonciation et de le retourner par courriel à la FCEI dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle la FCEI le lui a fait parvenir; (iv) d’accepter le prix pour quelque raison que ce soit; ou (v) de se conformer au règlement, le participant sera disqualifié et devra renoncer au prix, après quoi la FCEI choisira, à son entière discrétion, un autre gagnant admissible qui pourrait être disqualifié de la même façon s’il ne répond pas aux exigences d’admissibilité.

5. Modalités générales

Toutes les participations deviennent la propriété de la FCEI. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des participations perdues, tardives, incomplètes, incompatibles ou mal acheminées. Les renonciataires ne seront pas responsables (i) de la défaillance du site Web de la FCEI ni de tout autre site Web ou toute application pendant le Concours; (ii) de toute défaillance technique ou d’autres problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel ou logiciel; (iii) de toute participation non reçue pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout autre site Web; (iv) de toute blessure liée à la participation au Concours ou en découlant ou à l’utilisation du site Web de la FCEI; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède.

Toutes les participations sont susceptibles d’être vérifiées à tout moment. La FCEI se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (d’une façon considérée comme acceptable par la FCEI, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photographie émise par le gouvernement) pour permettre la participation au Concours. À défaut de fournir dans les délais prévus une telle preuve à la satisfaction de la FCEI, le participant pourrait être disqualifié à la discrétion de la FCEI.

En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la distribution de ses renseignements personnels (renseignements qui identifient le participant en tant que particulier, comme son numéro de téléphone et son adresse domiciliaire) par la FCEI ou ses mandataires dans le seul but de mettre en œuvre, d’administrer et de lancer le Concours conformément à la politique de confidentialité de la FCEI qui se trouve à https://www.cfib-fcei.ca/fr/respect-de-la-vie-privee , à moins que le participant n’en convienne autrement. Il est possible que l’on vous offre la possibilité (facultative) de recevoir des communications supplémentaires de la FCEI concernant son organisation, ses campagnes, ses événements et d’autres types d’information. 

Toutes les taxes et tous les impôts associés aux prix, notamment l’impôt sur le revenu, et tous les frais accessoires liés à la remise du prix seront à la charge du gagnant uniquement.

En participant au concours, le gagnant consent de libérer les renonciataires de toutes actions en justice, procédures, poursuites, responsabilités et pertes, et de tous coûts, dépenses (y compris les frais juridiques et les débours), dommages, demandes et réclamations de quelque nature que ce soit, notamment des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs qui découlent du présent concours ou des prix, ou qui s’y rapportent, de quelque façon que ce soit, maintenant ou à l’avenir.

Si une disposition du présent règlement officiel, quelle qu’elle soit, est jugée invalide ou autrement inapplicable, le règlement officiel doit alors être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y avait pas figuré.

La FCEI se réserve le droit de retirer, de modifier ou d’interrompre le Concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, advenant une erreur, un problème technique, un virus informatique, des bogues, des tentatives de falsification, des défaillances techniques ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la FCEI qui nuit au bon déroulement du Concours tel que le prévoit le présent règlement. Toute tentative de porter délibérément préjudice au site Web de la FCEI, à tout autre site Web ou toute application, ou de nuire au bon déroulement du Concours, de quelque façon que ce soit (tel que le détermine la FCEI à son entière discrétion) constitue une violation du droit criminel et du droit civil et, dans ce cas, la FCEI se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et d’exercer d’autres recours dans toute la mesure permise par la loi. TOUTE PERSONNE JUGÉE COUPABLE D’INFRACTION AU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE LA FCEI.

La FCEI se réserve le droit de résilier, de modifier ou d’interrompre le Concours, ou de modifier le présent règlement, sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur, ou pour tout autre motif. Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de contenu en ligne, sur Internet ou d’informatique ou tout autre type d’erreur, le nombre de prix réclamés est supérieur à celui qui devait être distribué ou décerné en vertu du présent règlement, la FCEI, en plus d’avoir le droit de mettre un terme au Concours de façon immédiate, se réserve le droit, à son entière discrétion, de révoquer les réclamations de prix invalides et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les personnes ayant légitimement réclamé un prix, le tout dans le but de décerner le bon nombre de prix. La FCEI ne sera en aucun cas responsable de décerner un plus grand nombre de prix que celui indiqué dans chaque catégorie, tel que le stipule le présent règlement. La FCEI se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur approximative égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, et à son entière discrétion, un prix en argent. Si une disposition du présent règlement officiel, quelle qu’elle soit, est jugée invalide ou autrement inopposable, le règlement officiel doit alors être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou inopposable n’y avait pas figuré. La FCEI se réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer une autre question d’arithmétique si elle estime ce test de compétence approprié ou nécessaire conformément à la loi applicable.

La FCEI se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de modifier n’importe les dates et/ou les échéanciers quels qu’ils soient qui sont indiqués dans le présent règlement, dans la mesure où cela est nécessaire, dans l’objectif de vérifier la conformité d’une participation avec le règlement, en raison de problèmes techniques ou à la lumière de toute autre situation qui, de l’avis de la FCEI et à son entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours tel que le prévoit le présent règlement.

Le Concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

6. Propriété intellectuelle

Le nom de la FCEI et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes utilisés dans le cadre de la promotion ou de l’administration du Concours sont des marques de commerce de la FCEI, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Toutes ces marques de commerce sont protégées par la loi canadienne. Toutes les autres marques de commerce, marques de services, noms et logos d’entreprises, utilisés dans le cadre de la promotion ou de l’administration du concours appartiennent aux détenteurs respectifs des marques en question.

7. Divergence de langue

Advenant une divergence ou une irrégularité entre les modalités du présent règlement et les divulgations ou d’autres énoncés contenus dans la documentation liée au Concours et/ou dans la publicité présentée dans les points de vente, à la télévision, dans des publications ou en ligne, les modalités du présent règlement prévaudront, régiront et auront préséance. En cas de divergence entre les versions française et anglaise du règlement, la version anglaise prévaudra.

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