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L’inscription à la CNESST : à garder au sommet de la liste de vos obligations!

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Félicitations! Vous venez d’embaucher votre premier travailleur! Remplissez maintenant votre première obligation à ce titre : l’inscription à la CNESST. Si vous avez déjà des employés ou si vous embauchez des travailleurs autonomes, cela pourrait aussi vous concerner. Apprenez-en plus sur le sujet afin d'éviter les mauvaises surprises, comme des paiements de cotisation rétroactifs à la CNESST, par exemple. 

Remarque: S’inscrire en tant qu’employeur à la CNESST n’est pas difficile, mais il est important de savoir quand et comment le faire!  

Qui doit s’inscrire à la CNESST?

Toutes les entreprises ayant au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, sont obligées de s’inscrire à la CNESST.

Si vous engagez un travailleur autonome, il se pourrait qu’il soit considéré comme un travailleur aux yeux de la CNESST et que vous deviez payer des cotisations pour assurer ce travailleur. C’est le cas si :

  • il exerce des activités similaires ou connexes à celles de votre entreprise,
  • il travaille pour vous durant 420 heures ou plus par année.

Puisque chaque situation est différente, il est plus prudent de demander à la commission de trancher pour vous. Votre conseiller FCEI peut vous être d’une grande aide durant ces démarches.
 

Les employeurs doivent-ils s’assurer à la CNESST?

En tant que dirigeant de l’entreprise, vous n’êtes pas automatiquement protégé en cas d’accident du travail. La CNESST vous offre la possibilité de souscrire à des protections personnelles, mais cela demeure à votre discrétion.

Quand et comment s’inscrire à la CNESST :

Vous avez 60 jours à compter du premier jour de travail de votre premier travailleur pour compléter votre inscription. 

Deux méthodes s’offrent à vous :

Attribution du taux de cotisation
Une fois le processus d’inscription terminée, vous recevrez une Décision de classification de la CNESST. Cette décision est prise en fonction de la nature de vos activités et du risque qui y est associé. Un taux de cotisation est attribué à chaque unité de classification et représente le montant à être payé pour chaque tranche de 100 $ de salaire assurable. Ce taux est révisé chaque année en fonction du dossier de réclamation de l’entreprise ou de l’ensemble des entreprises de l’unité de classification, d’où l’importance de maintenir un bon dossier! 
 

Révision du taux
Il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec le choix d’unité de classification de la CNESST.  Vous disposez alors de 30 jours suivant la réception de la Décision de classification pour demander une révision. Attention, seule l’unité de classification peut faire l’objet d’une révision. Il n’est pas possible de contester le taux de cotisation.
 

Payer ses cotisations
Le paiement de vos cotisations ce fait en même temps que la remise de vos autres déductions à la source à Revenu Québec. 
 

S’inscrire à la CNESST, c’est obligatoire! 
On ne le dira jamais assez, l’inscription à la CNESST est une obligation! Si, pour une raison ou une autre, vous ne vous inscrivez pas, vous devrez payer :

  • les cotisations dues depuis l’embauche du premier travailleur,
  • une pénalité pour versements en retard,
  • une pénalité pour déclaration des salaires en retard et des intérêts.
     

Vous êtes en retard? N’attendez pas qu’on découvre votre erreur : prenez les devants et redresser la situation. Qui sait, la CNESST pourrait faire preuve de clémence et renoncer à vous imposer certains frais ou pénalités. Nos conseillers sauront vous épauler dans cette démarche, appelez-les!