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Responsabilité solidaire : comment éviter de payer les cotisations des autres

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Si comme entreprise vous retenez les services d’un sous-traitant pour exécuter un contrat ou vous engagez un entrepreneur pour effectuer des travaux dans votre entreprise, cet article est pour vous! 

La responsabilité solidaire, c’est quoi?
La responsabilité solidaire est le principe par lequel la commission des accidents du travail tient responsable une entreprise du paiement de la cotisation qui aurait dû lui être versé par une entreprise dont elle a retenu les services. Il peut s’agir de l’embauche d’un sous-traitant pour exécuter une partie d’un contrat tout comme d’un entrepreneur qu’on engage pour faire des réparations dans l’entreprise.

Voici un exemple :
L’entreprise ABC inc. a décidé de retenir les services d’un entrepreneur en construction pour effectuer des travaux d’agrandissement dans son local commercial. Après quelques semaines, les travaux ont pris fin, ABC Inc. a payé l’entrepreneur et était satisfaite du résultat. Quelques semaines plus tard, ABC inc. reçoit une lettre lui réclamant un montant équivalent aux cotisations impayées par l’entrepreneur en construction. 

Ça vous semble injuste? Nous sommes tout à fait d’accord! La bonne nouvelle, c’est qu’il y a une façon de se protéger contre ce genre situation. 

L’attestation de conformité
Pour éviter d’être tenu responsable des cotisations impayées d’une autre entreprise, vous pouvez demander à celle-ci de vous remettre une attestation de conformité. Cette attestation confirme que l’entreprise est en règle et a payé toutes ses cotisations. Cette attestation peut être obtenue auprès de la Commission des accidents du travail de votre province.

Retenir une partie de la valeur du contrat
En attendant de recevoir l’attestation, vous pouvez retenir le paiement d’un montant qui serait suffisant pour couvrir les cotisations dont vous pourriez être tenu responsable. C’est une bonne pratique d’inclure une clause dans votre contrat avec le fournisseur qui prévoit cette situation. Si jamais vous n’obtenez pas le certificat de conformité et devez payer les cotisations, l’argent ne sortira pas de votre poche.

Vous ne savez pas comment faire pour obtenir une attestation de conformité? Appelez votre conseiller FCEI!