Ce rapport s’intéresse au fossé qui sépare les entreprises et les particuliers des provinces de l’Atlantique en matière d’impôt foncier, plus précisément à l’écart entre les taux d’imposition résidentiels et commerciaux au sein d’un même territoire. Dans les provinces de l’Atlantique, l’impôt foncier des entreprises représente souvent plus du double de celui des particuliers.
La FCEI évalue la qualité du soutien offert par les municipalités pour répondre aux besoins des PME locales. La FCEI invite également les administrations municipales à adapter leurs politiques en fonction de l’évolution de l’environnement d’affaires au Canada atlantique.
Les petites entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard paient bien plus que leur juste part d’impôts fonciers. C’est pourquoi la FCEI demande l’intervention du ministre du Logement, des Terres et des Communautés, du ministre du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce et des maires de l’Île-du-Prince-Édouard. En anglais seulement.
Dans ce rapport, la FCEI analyse l’écart entre les taux d’impôt foncier résidentiel et commercial dans les 10 plus grandes municipalités du Manitoba et souligne l’impact de cet écart sur les PME de la province. Il présente également des scénarios de transfert d’impôt envisagés par certaines municipalités et démontre les effets négatifs qu’ils pourraient avoir sur les PME. En anglais seulement.
Dans ce rapport, la FCEI analyse l’écart entre les taux d’impôt foncier résidentiel et commercial dans les 15 plus grandes municipalités de la Saskatchewan et souligne l’impact de cet écart sur les PME de la province. Il présente également des scénarios de transfert d’impôt envisagés par certaines municipalités et démontre les effets négatifs qu’ils pourraient avoir sur les PME. En anglais seulement.
Ce rapport classe les 20 plus grandes municipalités de l’Alberta selon deux indicateurs d’équité de l’impôt foncier et montre comment un transfert du fardeau de l’impôt foncier à Calgary, Edmonton, Red Deer et Lethbridge ferait économiser les entreprises tout en ayant un impact minime sur les résidents. Le rapport montre également que, sans intervention municipale, l’équité de l’impôt foncier dans les municipalités de l’Alberta devrait continuer de se détériorer pour les propriétaires d’entreprise. En anglais seulement.
Ce rapport classe les 20 plus grandes municipalités de la Saskatchewan selon deux indicateurs d’équité de l’impôt foncier et montre comment un transfert de l’impôt foncier à Vancouver, Surrey, Burnaby et Richmond ferait économiser les entreprises tout en ayant un impact minime sur les résidents. En anglais seulement.