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Agence du revenu du Canada : connaissez-vous la Charte des droits du contribuable?

Vous êtes nombreux à m’appeler pour me demander si l’agent de l’ARC qui s’occupe de votre dossier a vraiment le droit de faire ce qu’il a fait ou de vous dire ce qu’il vous a dit.  Ce qu’il faut savoir, c’est que les agents de l’ARC, dans leur  travail, doivent respecter les règles strictes énoncées dans la Charte des droits du contribuable. Par exemple, la Charte détermine quand et comment les agents peuvent exiger le paiement de comptes en souffrance ou faire des vérifications. Ces règles sont là pour vous protéger et vous garantir un traitement équitable.

L’ARC croit qu’il est plus probable que vous respectiez vos obligations fiscales si vous avez accès à l’information et aux services dont vous avez besoin pour y parvenir. La Charte des droits du contribuable est là pour vous aider à comprendre vos droits et le traitement que vous pouvez attendre des agents de l’ARC.

Une charte qui défend vos intérêts

La Charte des droits du contribuable comprend 16 droits et s’appuie sur les valeurs de l’ARC qui sont le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la coopération. En voici quelques-uns : 

  • Vous avez le droit d'être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
  • Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d'obtenir une explication de nos constatations
  • Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales
  • Vous avez le droit d'obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel.

L’ARC s’est aussi engagée envers les PME à :

  • Réduire au minimum les coûts des PME pour observer les lois
  • Rationaliser ses services
  • Offrir des services qui aident les PME à observer les lois
  • Expliquer sa façon de mener ses activités auprès des PME
  • Offrir des services qui répondent aux besoins des PME

Pour en savoir plus, consultez les Questions et réponses sur la Charte et la présentation de l’ARC.

La Charte ne supprime pas vos obligations

Attention, la Charte des droits du contribuable ne vous soustrait pas à vos obligations fiscales! Vous êtes toujours tenu de remettre vos déclarations de taxes et de revenus et de payer les sommes que vous devez dans les délais imposés par les lois. L’ARC a toujours le pouvoir de geler vos comptes bancaires, de saisir vos actifs et de prendre d’autres mesures pour récupérer des sommes dues.  Le rôle de la Charte est de s’assurer que lorsque la machine de l’ARC se met en branle, vous ne serez pas intimidé, harcelé ou maltraité et que vos droits seront respectés.  

Porter plainte, c’est possible

Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, n’hésitez pas à porter plainte à l’ARC. Nous pouvons aussi vous appuyer dans votre démarche ou répondre à vos questions : contactez-nous!

 

Jocelyn

Qui est Jocelyn?

Jocelyn Rhindress est la leader régionale de l’équipe des Ressources aux entreprises pour la région de l’Atlantique. Depuis plus de 5 ans qu’elle est conseillère FCEI, elle a répondu aux questions de milliers de membres. Son désir d’aider les entrepreneurs ne date pas d’hier : son grand-père et son père étaient tous deux propriétaires d’une petite entreprise. Elle a donc connu dès son jeune âge les joies et les difficultés que vivent les entrepreneurs.

Jocelyn est titulaire d’un baccalauréat en commerce, avec spécialisation en marketing et en économie de l’Université Mount Allison. Elle a aussi obtenu un certificat en gestion des ressources humaines du centre de formation continue de l’Université Dalhousie. Jocelyn a une véritable passion pour son travail. Elle aime chercher des réponses aux questions, trouver des solutions aux problèmes, fournir des conseils et, avant tout, aider les membres de la FCEI. Elle est fière de promouvoir la vision de la FCEI qui est d’être le porte-parole le plus courageux, le plus branché et le plus influent, qui soit voué à la croissance des entrepreneurs du Canada.

N’hésitez pas à contacter Jocelyn et ses collègues des Ressources aux entreprises de la FCEI pour toute question concernant la gestion de votre PME.