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Vous utilisez des photographies et des images? Attention à la Loi sur le droit d’auteur

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Il est plus facile que jamais de trouver en ligne exactement l’image dont vous avez besoin et de la télécharger. Mais lorsque vous mettez la main sur la photo parfaite pour votre site Web, assurez-vous de savoir qui en détient les droits. Utiliser une image que vous n’avez pas vous-même créée pourrait vous coûter très cher si son propriétaire décide de faire valoir son droit d’auteur devant les tribunaux. Méfiez-vous donc des photos qui vous semblent gratuites!

Le droit d’auteur, comment ça marche?

La Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres graphiques comme les photographies, les illustrations, les icônes, les dessins, etc. En général, vous possédez les droits sur les images que vous créez, par exemple les photos que vous prenez avec votre propre appareil.

En revanche, le droit d’auteur appartient à quelqu’un d’autre si vous prenez une photo :

  • avec l’appareil d’une autre personne
  • dans le cadre d’un travail à titre d’employé

 

Et les mêmes règles s’appliquent pour les autres types d’images.

N’oubliez pas qu’ailleurs dans le monde, les lois sur le droit d’auteur peuvent être différentes. En cas de doute, consultez un avocat.

Quoi faire avant d’utiliser une image?

Pour éviter les problèmes, n’utilisez pas une image sans l’autorisation de son propriétaire. Contactez-le pour obtenir son approbation et négocier les conditions d’utilisation. Par exemple, un photographe ou un artiste visuel pourrait accepter que sa création apparaisse sur votre site Web, mais refuser qu’elle soit imprimée dans le cadre d’une publicité. Il devra aussi vous indiquer comment mentionner la source de l’image. Souvent, il suffit d’indiquer « Crédit photo : [nom] » et d’ajouter un lien menant à l’artiste.

Banques d’images : une solution pour avoir l’esprit tranquille

Plusieurs sites vous offrent des images libres de droits. La plupart sont payants (frais, abonnement mensuel, etc.), mais en cherchant bien, vous pouvez trouver des photos totalement gratuites et d’excellente qualité. L’important, c’est de respecter les conditions d’utilisation déterminées pour chaque image. Par exemple, certaines restrictions peuvent s’appliquer pour des photos utilisées sur des produits destinés à la vente. Prenez le temps de bien lire les conditions avant d’utiliser une image. Vous pourriez vous éviter bien des maux de tête.

Voici quelques banques d’images :

 

Utiliser une image sans autorisation n’est pas sans conséquence

Si vous choisissez d’utiliser les images de quelqu’un sans son autorisation, vous risquez de devoir :

  • Faire face à une poursuite judiciaire
  • Verser une somme d’argent à l’auteur en dommages et intérêts
  • Rembourser les profits que vous auriez faits grâce à l’utilisation de l’image

 

Dans certains cas, les utilisateurs des photos dont les droits d’auteur n’ont pas été respectés se retrouvent dans une situation de chantage et se font extorquer des sommes importantes. Si on vous demande de l’argent ou de cesser d’utiliser des images, appelez-nous! Nous pourrons vous aider à déterminer s’il s’agit d’une demande légitime et à établir un plan d’action. Nous pourrons également vous indiquer s’il serait préférable pour vous de confier le dossier à un avocat.