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Partys de bureau: connaissez-vous vos responsabilités d’employeurs?

Lorsque vous organisez un party de bureau pour les fêtes ou toute autre activité sociale la question qui vient inévitablement est «y aura-t-il de l’alcool?».

C’est très important de reconnaître les efforts de vos employés en organisant un party. Mais l’organisation de ce genre d’événement peut présenter des risques, surtout pour vous l’employeur. Une fois le lieu et le menu choisis, votre travail n’est pas terminé. Vous devrez également prendre certaines mesures pour protéger vos employés qui pourraient consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant l’événement.

La loi vous oblige à veiller à la santé et à la sécurité de vos employés, y compris pendant et après les activités sociales que vous organisez.

Si l’un de vos employés quitte une activité en état d’ébriété et qu’il a un accident de voiture ou en cause un, et blesse un employé ou toute autre personne, vous pourriez être tenu responsable. (Au Québec, les accidents de voiture étant couverts par la Société d’assurance automobile, les règles à cet égard peuvent différer des autres provinces.)

L’idéal serait de ne pas permettre la consommation d’alcool ou de cannabis lors de vos activités sociales, mais cette décision risque de ne pas être populaire auprès de vos employés.

La meilleure approche pour réduire les incidents consiste alors à limiter la consommation d’alcool et à intervenir tout de suite pour assurer la sécurité des employés si certains dépassent les limites.

Étant donné la nature de la relation employeur-employé, les tribunaux estiment que vous êtes plus responsable du sort de vos employés qu’un propriétaire de bar ou un hôte privé (ami, famille). La jurisprudence récente précise vos responsabilités:

  • Vous êtes dans l’obligation de prendre soin de votre personnel (devoir de diligence), que l’événement ait lieu dans vos locaux ou à l’extérieur même lorsqu’un fournisseur externe (restaurant, traiteur, etc.) est responsable du service d’alcool.
  • Vous êtes obligé de prendre des mesures proactives pour protéger vos employés contre les dangers physiques et psychologiques.
  • Vous devez superviser vos employés afin d’éviter qu’ils repartent en état d’ébriété après un événement.

Voici des conseils utiles si vous permettez la consommation de l’alcool lors de vos prochaines activités sociales.

Prévenez les problèmes en mettant en place une politique sur la consommation de drogues et d’alcool. Incluez-y une procédure qui sera enclenchée si l’un de vos employés a les facultés affaiblies ou si vous suspectez qu’il a les facultés affaiblies lors d’une activité sociale.

Cette politique devra définir ce que vous entendez par «lieu de travail» pour qu’elle englobe les activités sociales, qu’elles soient organisées dans vos locaux ou à l’extérieur. Prévoyez aussi des mesures disciplinaires en cas d’incident.

Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle de politique sur l’usage de drogues, d’alcool et de médicaments dans la banque de ressources. Ce document a été préparé pour la FCEI par Fasken, un important cabinet d’avocats.

Avant votre prochaine activité sociale, passez ces recommandations en revue avec vos employés pour réduire les risques d’incidents malheureux et les poursuites, et permettre à tous de s’amuser en sécurité.

18 novembre 2021

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