Vous avez été des milliers à nous raconter à quel point la période actuelle est difficile pour votre entreprise. Nous avons transmis vos messages haut et fort au gouvernement fédéral et nous avons réussi à le faire bouger dans de nombreux dossiers. Voici un aperçu des programmes fédéraux, de ce que nous avons obtenu pour vous et de ce que nous demandons pour améliorer les programmes d’aide.
Dernière mise à jour: Depuis le 7 février 2022, vous pouvez soumettre une demande dans le cadre de l’élargissement temporaire du Programme de soutien en cas de confinement local, qui couvre les périodes 24, 25 et 26 (du 19 décembre 2021 au 11 mars 2022). Consultez notre tableau pour connaître les détails importants des changements apportés aux programmes d’aide COVID. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web en vous donnant avec exactitude l’information la plus récente. |
Le gouvernement continuera de subventionner les salaires, le loyer et l’embauche afin d’aider les entreprises durant la pandémie. Pour avoir accès aux subventions offertes, vous devez respecter les critères d’admissibilité d’un des programmes suivants:
- Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
- Programme de soutien en cas de confinement local
Si vous démontrez que vous respectez les critères d’admissibilité d’un de ces programmes, vous pourriez obtenir l’aide financière suivante:
- Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
- Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
- Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Le programme sera en vigueur du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022.
Si vos revenus proviennent principalement d’activités liées au tourisme, à l’accueil ou aux loisirs, vous pouvez obtenir de l’aide supplémentaire pour les salaires et le loyer via le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA). Vous devez avoir subi une baisse de revenus moyenne de 40% au cours des 12 derniers mois et une baisse de revenus de 40% durant le mois courant. Le taux de subvention maximal est de 75%.
À compter du 13 mars, les taux seront réduits de moitié, et ce, jusqu’au 7 mai 2022.
Pour obtenir tous les détails, consultez notre FAQ
Ce que nous avons accompli pour vous | Ce que nous demandons pour vous |
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Des questions? Voici où trouver des renseignements:
ARC – Activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement et de loisir admissibles au PRTA
Le programme sera en vigueur du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022.
Si vous n’êtes pas admissible au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), vous pourriez avoir droit à la subvention salariale et à l’aide au loyer. Vous devez avoir subi une baisse de revenus moyenne d’au moins 50% au cours des 12 mois précédents et une baisse de revenus de 50% pour le mois courant. Le taux de subvention maximal est de 50%.
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ARC – Activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement et de loisir admissibles au PRTA
Le programme initial couvre les périodes allant du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.
Vous pouvez maintenant soumettre une demande pour les périodes 24 et 25 (du 19 décembre 2021 au 12 février 2022) dans le cadre de l’élargissement temporaire du programme.
Programme initial
Pour la période 26 et les périodes subséquentes (du 13 février au 7 mai), vous devez répondre aux critères d’admissibilité suivants:
- Avoir été touché par une restriction de la santé publique admissible (vous devez avoir cessé vos activités commerciales en raison de la COVID durant au moins 7 jours consécutifs et avoir subi une baisse de revenus représentant 25% de vos revenus prépandémie
ET
- Démontrer une baisse de revenus de 40% au cours des 12 derniers mois. Le taux de subvention maximal est de 75%.
Élargissement temporaire
Pour les périodes 24 et 25 (du 19 décembre au 12 février), le gouvernement a élargi l’accès au programme pour inclure les entreprises qui répondent aux critères suivants:
- Avoir été touché par une restriction sanitaire de la santé publique pendant au moins 7 jours consécutifs limitant leur capacité de 50 % ou plus en raison de la COVID.
ET
- Démontrer une baisse de revenus de 25% durant la période de demande en cours.
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ARC – Activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement et de loisir admissibles au PRTA
Programme disponible jusqu’ au 23 octobre, 2021.
Le gouvernement a mis en place un programme de subvention salariale en vigueur du 27 avril 2020 jusqu’au 23 octobre, 2021 pour les entreprises dont les revenus sont touchés par la COVID-19.
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Le programme sera en vigueur du 6 juin au 20 novembre, 2021
Le PEREC est une subvention à l'embauche qui verse aux employeurs une subvention pouvant aller jusqu'à 50% de la rémunération des employés actifs jusqu'à concurrence de 1 129$/semaine par employé. Du 6 juin au 20 novembre, 2021, soit la première période du PEREC, toute baisse de revenus est admissible. Pour les autres périodes, vous devrez avoir subi une baisse de revenus de 10% pour être admissible. Le PEREC et la subvention salariale (SSUC) seront offerts en même temps. Vous pourrez faire une demande pour un seul des deux programmes, mais vous aurez la possibilité de choisir celui qui est le plus avantageux pour votre entreprise.
Ressources additionnelles:
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Programme terminé
Le CUEC est un programme de prêt sans intérêt, garanti par le gouvernement du Canada, et jusqu’à 20 000$ peuvent être convertis en subvention si le reste du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
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Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) — Programme terminé
D’avril à octobre 2020, l’AUCLC a permis aux propriétaires d’immeubles à usage commercial de demander une aide au loyer pour leurs locataires. Ce programme est maintenant terminé et n’accepte plus de demandes.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) — Programme en vigueur
Programme disponible jusqu’ au 23 octobre, 2021
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a été créée pour offrir un soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux PME, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif touchés par la COVID-19. Elle s’adresse aux entreprises qui peuvent démontrer une baisse de revenus et elle est calculée en fonction des niveaux de baisse (taux maximum de 65%).
Les entreprises temporairement fermées par une ordonnance de santé publique obligatoire imposée par une autorité de santé publique admissible ont droit à un taux compensatoire de 25% (subvention maximale possible de 90%).
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Programme en vigueur
Le programme de Travail partagé est une entente tripartite négociée entre Service Canada, l’employeur et l’employé. Il permet de fournir des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. En raison de la pandémie, le programme a été modifié comme suit:
- La durée maximale est de 76 semaines au lieu de 38.
- La période d’attente de 30 jours est supprimée pour ceux qui ont déjà utilisé le programme.
- Le délai de traitement des demandes est de 10 jours au lieu de 30.
Des questions? Consultez notre page sur le programme de Travail partagé.
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Programme disponible jusqu’au 31 décembre 2021
Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) permet aux entreprises en difficulté d’obtenir des prêts via la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Ce programme vise à aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’exploitation.
Consultez votre directeur de compte à votre institution financière pour savoir quelle aide est disponible pour votre entreprise.
Des questions? Consultez notre page sur le PCE.
Ce que nous demandons pour vous |
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Programme disponible jusqu’au 31 décembre 2021
Le PCSTT offre des prêts de 25 000$ à 1 million $ par entité légale, à un taux d’intérêt de 4%. Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer une baisse de revenus d’au moins 50% pendant au moins 3 mois au cours de la période de 8 mois précédant la date de la demande de prêt. Les 3 mois n’ont pas besoin d’être consécutifs.
Des questions? Voici où trouver des renseignements:
CE QUE NOUS AVONS ACCOMPLI POUR VOUS | CE QUE NOUS DEMANDONS POUR VOUS |
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Le Canada compte sept ADR et 268 centres d’aide aux entreprises (CAE) et sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC). Financées par le gouvernement fédéral, ces organisations ont pour mission d’alimenter la croissance économique en collaboration avec les entrepreneurs et innovateurs locaux. En réponse à la pandémie, les ADR ont mis sur pied des programmes de soutien aux entreprises. Chaque agence est indépendante. Communiquez avec votre agence de développement régional pour en savoir plus.
Programmes de soutien liés à la COVID:
- Fonds d'aide au tourisme (FAT), disponible jusqu’au 31 mars 2023
- Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), disponible jusqu’au 31 mars 2024
- Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), disponible jusqu’au 31 mars 2023
- Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE), disponible jusqu’au 31 mars 2023
- Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM), disponible jusqu’au 31 mars 2022
- Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), disponible jusqu’au 31 mars 2024
- Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), programme terminé
- Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN), programme terminé
Fonds d'aide au tourisme (FAT)
Programme ouvert jusqu'au 31 mars 2023.
Les contributions aux entreprises seront soit:
- des contributions non remboursables jusqu' à 100 000$ (taux d'aide de 50% des coûts admissibles); OU
- des contributions entièrement remboursables jusqu'à concurrence de 500 000$ (taux d'aide de 75% des coûts admissibles).
Les demandeurs admissibles comprennent les entreprises touristiques qui desservent principalement les visiteurs (et non la population locale) et qui visent à créer des produits nouveaux (notamment pour améliorer l'expérience touristique ou moderniser l'offre) ou à développer une destination (augmenter les services offerts aux touristes, par exemple). Les restaurants, les détaillants et les chaînes hôtelières ne sont pas admissibles pour la plupart, à l'exception des entreprises qui font partie d'une grappe touristique définie. Ce programme est ouvert jusqu'en mars 2023, y compris aux nouvelles entreprises.
Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Ce programme, administré par les agences de développement régional (ADR), est ouvert jusqu’au 31 mars 2024.
Le FEC offre aux entreprises admissibles une contribution remboursable sans intérêts pouvant atteindre 50% des coûts admissibles (qui ne peuvent excéder 10 millions $). Les activités admissibles doivent appuyer la transition vers une économie verte (technologies propres), favoriser une reprise inclusive (appuyer les entreprises appartenant ou dirigées en majorité par des groupes sous-représentés), préserver la compétitivité du Canada et préparer les PME pour l’avenir grâce à l’adoption du numérique (élaborer des solutions numériques ou favoriser l’accroissement d’échelle des entreprises) ou renforcer la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada (appuyer les activités d’accroissement d’échelle dans les secteurs traditionnels et émergents ainsi que les possibilités d’adaptation des chaînes d’approvisionnement dans des secteurs comme la production alimentaire, les fournitures médicales et la biofabrication). Une partie du financement est consacrée aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité.
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)
Programme offert par l’intermédiaire de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) jusqu’au 31 mars 2021.
Le FCSPM fournit un financement au secteur de la transformation produits de la mer pour aider les demandeurs à augmenter leur capacité de stockage, à adopter des technologies modernes de fabrication et à s’adapter à l’évolution des besoins et de la demande. Les contributions sont remboursables, sauf pour les projets visant à aider les entreprises à répondre aux normes émises en lien avec la pandémie.
Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Programme offert par l’intermédiaire de DEC, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) jusqu’au 31 mars 2023.
Les demandeurs d’organisations qui peuvent prouver avoir des revenus annuels de plus de 10 millions $ auront accès à des contributions non remboursables afin de:
- Répondre aux besoins de liquidités pour demeurer en fonction ou adapter des activités aux nouvelles réalités liées à la pandémie.
- Améliorer leur offre de produits et leurs expériences pour mieux se positionner dans la nouvelle économie, en conformité avec les normes sanitaires actuelles déterminées par les autorités publiques compétentes.
CE QUE NOUS AVONS ACCOMPLI POUR VOUS | CE QUE NOUS DEMANDONS POUR VOUS |
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Des questions? Voici où trouver des renseignements:
- Notre page sur les programmes des agences de développement régional (ADR)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (N.-É./N.-B./Î.-P.-É./T.-N.-L.)
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence canadienne de développement économique du Nord (YT/T.N.-O./NU)
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – (FedDev)
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario – (FedNor)
- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Pour plus de détails sur les lacunes des programmes d’aide que vous avons relevées et nos recommandations pour les corriger, veuillez consulter nos récentes lettres ouvertes envoyées au gouvernement:
- Résumé des lacunes dans les programmes liés à la COVID
- Lettre de la FCEI concernant les lacunes de la SUCL (décembre 2020)
- Lettre de la FCEI concernant d’autres lacunes de la SUCL (février 2021)
- Lettre de la FCEI sur le prolongement des programmes féderaux de soutien aux petites entreprises (juillet 2021)
À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.
Ressources additionnelles
Visionnez nos webinaires
Chaque semaine, nous organisons un webinaire pour vous informer de tout ce qui concerne la pandémie de COVID-19 et votre entreprise. Nous collaborons aussi avec d’autres organisations pour couvrir une variété de sujets utiles pour vous.
Faites entendre votre voix pour obtenir plus d’aide!
Nous savons que votre entreprise a besoin de recevoir plus d’aide des gouvernements pour survivre à la pandémie de COVID-19. Signez notre pétition pour le dire haut et fort aux décideurs politiques!
Prendre le pouls des PME
Chaque semaine, nous sondons nos membres pour connaître les impacts de la COVID-19 sur leur entreprise. Nous utilisons ces résultats pour faire pression sur les gouvernements afin d’obtenir plus de mesures d’aide pour les PME et un meilleur soutien alors que les provinces rouvrent leurs économies.