Les PME endettées ont besoin d’aide.
Les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux se joignent à notre lutte en appelant le gouvernement fédéral à accorder une prolongation d’un an de la date limite de remboursement des prêts du CUEC. Lisez notre déclaration sur le sujet.
MISE À JOUR SUR LE CUEC DU PRÉSIDENT DE LA FCEI
Comme vous le savez déjà, le gouvernement fédéral a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2023 mardi. Ce dernier ne prévoit aucun report de la date limite de remboursement des prêts du CUEC permettant de conserver la portion subvention. L’Énoncé représentait l’une des dernières occasions pour obtenir un report de la date limite fixée au 18 janvier.
La FCEI est profondément déçue que le gouvernement n’ait pas saisi cette occasion pour prendre des mesures dans ce dossier si important. De nombreux membres FCEI (et propriétaires de PME en général) se tournent vers nous pour savoir s’il y a encore de l’espoir d’obtenir ce report ou s’ils devraient s’organiser pour rembourser le prêt maintenant.
Voici mes conseils aux propriétaires d’entreprise :
- Préparez-vous à rembourser votre prêt au plus tard le 18 janvier si vous le pouvez. À l’heure actuelle, il est peu probable que cette date soit reportée. Les entreprises qui ont la capacité de rembourser leur prêt devraient se préparer à le faire avant le 18 janvier. Pour éviter de perdre la portion subvention, déterminez dès maintenant comment vous rembourserez votre institution financière.
- Si vous envisagez d’emprunter pour rembourser votre prêt du CUEC, assurez-vous d’avoir une preuve de votre demande de refinancement effectuée avant le 18 janvier pour être admissible à une prolongation spéciale jusqu’au 28 mars 2024. Le gouvernement a instauré une disposition spéciale pour les entreprises qui présenteront d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui leur a accordé leur prêt du CUEC. Ces PME auront jusqu’au 28 mars 2024 pour convertir leur prêt tout en conservant la portion subvention. La FCEI cherche à obtenir des précisions quant aux documents qui seront acceptés comme preuve pour avoir droit à cette prolongation.
- Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser ou de refinancer votre prêt maintenant, pensez à la manière dont vous rembourserez le montant (augmenté) au cours des 3 prochaines années. Nous trouvons extrêmement injuste que les propriétaires d’entreprise perdent la portion subvention s’ils ne remboursent pas leur prêt d’ici le 18 janvier, mais nous souhaitons souligner que le gouvernement a apporté d’autres changements. En effet, si vous ne remboursez pas le solde de votre prêt d’ici le 18 janvier, vous perdrez la portion subvention, mais sachez que vous pourrez rembourser le reste du prêt sur 3 ans (jusqu’à la fin de 2026) à 5 % d’intérêt par année. De plus, vous aurez la possibilité de ne payer que les intérêts pendant la période de remboursement et de payer le capital seulement d’ici la date de remboursement du prêt à terme, soit le 31 décembre 2026.
- Continuez de vous battre pour obtenir le report de la date limite. Même si nous vous demandons de vous préparer à toute éventualité, sachez que nous nous battrons jusqu’à la fin pour obtenir un report. Ce n’est pas rare qu’Ottawa apporte des changements aux politiques à minuit moins une. D’ailleurs, il y a quelques semaines à peine, Ottawa a modifié les exigences de déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)… la veille de l’entrée en vigueur des nouvelles règles. La FCEI a recueilli plus de 55 000 signatures sur sa pétition, a gardé le CUEC dans l’actualité pendant des mois et a obtenu l’appui de 3 des 5 partis fédéraux et des 13 premiers ministres du Canada. Continuez de contacter votre député et dites-lui que le report de la date limite de remboursement des prêts du CUEC est important pour vous.
J’aurais aimé avoir de meilleures nouvelles à vous annoncer. Encore une fois, sachez que nous continuerons de nous battre, mais d’ici là, préparez-vous advenant le statu quo du gouvernement dans ce dossier clé.
En plus du CUEC, la FCEI travaille actuellement sur beaucoup d’autres dossiers importants, entre autres pour rendre la taxe carbone plus équitable pour les petites entreprises et appliquer rapidement la réduction des frais de cartes de crédit récemment annoncée.
Merci de votre soutien continu!
Dan Kelly
Président et chef de la direction
MISE À JOUR ET RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT DE LA FCEI CONCERNANT LES CHANGEMENTS RÉCEMMENT APPORTÉS AU CUEC
Comme vous le savez, la FCEI a travaillé très fort en vue de faire reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC afin que les propriétaires de PME ne perdent pas la portion subvention allant jusqu’à 20 000 $.
Depuis le début de l’année, nous avons fait pression sur le gouvernement pendant des mois, organisé des dizaines de rencontres avec des députés et fait parvenir au gouvernement notre pétition. Finalement, le 14 septembre 2023, le gouvernement a annoncé des modifications aux modalités de remboursement des prêts.
Lorsque le premier ministre a annoncé que la date limite de remboursement des prêts était reportée d’un an, les journalistes, les propriétaires de PME et même plusieurs députés libéraux ont compris que les bénéficiaires des prêts disposeraient d’un an de plus pour rembourser 40 000 $ sur 60 000 $ afin de conserver la portion subvention de 20 000 $.
Malheureusement, ce n’est pas du tout le cas.
Cette confusion est due au fait qu’il y avait 2 dates limites de remboursement des prêts du CUEC. La première, le 31 décembre 2023, correspondait à la date limite pour rembourser le prêt et conserver la portion subvention. En fait, cette date a été reportée de seulement 18 jours, soit jusqu’au 18 janvier 2024.
La deuxième, c’est la date de remboursement finale. La prolongation d’un an mentionnée par le premier ministre s’appliquera seulement à celle-ci. Il s’agit de la date limite pour les détenteurs de prêts du CUEC qui ne les auront pas remboursés à temps et qui auront perdu la portion subvention. Ceux-ci disposeront maintenant de 3 ans au lieu de 2 pour rembourser le montant total du prêt de 60 000 $ (d’ici la fin 2026). Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour certains, les propriétaires de PME étaient surtout préoccupés par la première date limite.
Depuis cette annonce, plusieurs centaines de propriétaires de PME nous ont dit que le gouvernement a raté son coup et qu’il les a induits délibérément en erreur en leur laissant entendre que la date limite permettant de conserver la portion subvention avait été reportée.
La colère des propriétaires d’entreprise est tout à fait justifiée. Le gouvernement leur dit maintenant de convertir leur prêt du CUEC en un prêt bancaire standard afin de conserver la portion subvention. En fait, le gouvernement a ajouté une disposition particulière à cet effet. En effet, les détenteurs de prêts du CUEC qui présenteront d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès d’une institution financière auront jusqu’au 28 mars 2024 pour convertir leur prêt tout en conservant la portion subvention. C’est peut-être une bonne option pour certains, mais c’est comme si on disait à une famille qui n’arrive pas à joindre les deux bouts de demander une carte Mastercard pour régler le solde de sa carte Visa.
Nous nous retrouvons maintenant avec 3 dates limites de remboursement des prêts du CUEC :
| Anciennes dates limites | Dates limites actuelles | |
|---|---|---|
| Date limite pour rembourser le prêt (jusqu’à 40 000 $) afin de conserver la portion subvention (jusqu’à 20 000 $) | 31 décembre 2023 | 18 janvier 2024 |
| Date limite pour rembourser le prêt afin de conserver la portion subvention si le détenteur du prêt présente une demande de refinancement à son institution financière avant le 18 janvier 2024 | - | 28 mars 2024 |
| Date limite pour rembourser la totalité du prêt du CUEC (jusqu’à 60 000 $) | 31 décembre 2025 | 31 décembre 2026 |
Et maintenant?
Malgré le délai très court, nous poursuivrons notre campagne afin de faire modifier de nouveau les dates limites de remboursement des prêts du CUEC. Nous demandons au gouvernement de repousser la date du 18 janvier au 31 décembre 2024 afin que les propriétaires de PME disposent d’une année de plus pour rembourser le montant de 40 000 $ tout en conservant la portion subvention de 20 000 $.
Si le gouvernement acceptait d’apporter cette modification, en plus des modifications récemment annoncées, la FCEI y serait bien sûr favorable.
De nombreux propriétaires d’entreprise nous demandent comment ils devraient réagir à cette nouvelle. Devraient-ils continuer de nourrir l’espoir d’un autre report de la date limite de remboursement ou devraient-ils emprunter 40 000 $ afin de rembourser leur prêt et d’éviter de perdre la portion subvention de 20 000 $?
Je conseille aux propriétaires de PME de suivre 2 stratégies :
- Appuyez nos efforts. Assurez-vous de signer (ou de signer à nouveau) notre pétition demandant au gouvernement de reporter au 31 décembre 2024 la date limite de remboursement permettant de conserver la portion subvention. Partagez notre pétition avec d’autres propriétaires de PME. Appelez immédiatement votre député et dites-lui que ces changements ne sont pas suffisants.
- Prenez dès maintenant des mesures afin d’être prêt si le gouvernement n’apporte aucun autre changement au CUEC. Si vous ne disposez pas de l’argent nécessaire pour rembourser le montant allant jusqu’à 40 000 $ d’ici le 18 janvier 2024, il serait prudent de demander à votre banque de vous accorder un prêt à terme afin de pouvoir conserver la portion subvention. Dans la plupart des cas, un prêt à terme sera plus avantageux que de perdre la portion subvention de 20 000 $.
La FCEI fera tout son possible pour obtenir un autre report de la date limite de remboursement permettant de conserver la portion subvention. Cependant, comme nous ne savons pas si d’autres changements pourront être apportés au CUEC à la dernière minute, nous voulons nous assurer que les propriétaires de PME auront pris leurs dispositions d’ici le 18 janvier 2024. Nous sommes également en train de dresser une autre liste de prêteurs pour ceux qui ne pourront pas obtenir un refinancement auprès de leur banque.
Comme toujours, n’hésitez pas à appeler nos conseillers aux entreprises si vous avez besoin d’aide.
Nous vous remercions de votre soutien constant. Sachez que nous ne baisserons pas les bras et ne reculerons jamais!
Dan Kelly
Président et chef de la direction
Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales à la FCEI, nous parle de la nouvelle demande de report de la date limite du CUEC. Joignez-vous à la lutte!
Options de financement
Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant de refinancer votre prêt, car nous tentons d’obtenir le report de la date limite de remboursement. Toutefois, nous avons préparé une liste de ressources pour vous aider à trouver la meilleure option de financement en cas de besoin.
Ce que la FCEI a fait pour aider les propriétaires de PME qui ont un prêt du CUEC :
Communiqué de presse
Lisez notre dernier communiqué, intitulé « Report de la date de remboursement des prêts du CUEC : c’est insuffisant, selon la FCEI ».
Lettre conjointe
Lisez notre lettre conjointe, signée par 250 associations industrielles du Canada, envoyée à la vice-première ministre Chrystia Freeland.
Rapport CUEC
Lisez notre rapport « Le CUEC et la dette des PME : Mise à jour de l'automne » qui analyse les répercussions des modifications apportées par le gouvernement fédéral à l'échéancier de remboursement du CUEC sur les propriétaires d'entreprises.
Communiqué de presse
Lisez notre dernier communiqué, intitulé « Plus que 5 mois pour rembourser les prêts du CUEC : plus de 30 000 propriétaires de PME ont signé la pétition de la FCEI pour demander le report de l’échéance ».
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