Faites prospérer votre PME avec la Banque Scotia

¹ Pour être admissible à l’offre de prime de 300 $ (l’«offre») du Compte Sélect pour entreprise ou d’un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus, vous devez :

1. ouvrir un nouveau Compte Sélect pour entreprise ou compte Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus (le «compte admissible») entre le 1^er septembre 2025 et le 31 octobre 2030; et
2. effectuer au moins quinze (15) opérations dans votre compte admissible dans les 90 premiers jours suivant l’ouverture du compte (pour obtenir la liste complète des opérations possibles pour les comptes admissibles, veuillez consulter le document «Votre guide des frais et des taux d’intérêt»).

Admissibilité et exclusions : L’offre ne s’adresse qu’aux membres de la FCEI. Ne sont pas admissibles :

• les entreprises clientes qui sont déjà titulaires d’un Compte Sélect pour entreprise ou d’un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus;
• les entreprises clientes qui ont été titulaires d’un Compte Sélect pour entreprise ou d’un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus au cours des deux (2) dernières années;
• les nouvelles entreprises clientes qui ne sont pas membres de la FCEI
• les clients des Services bancaires commerciaux.
  
  

Conditions générales : Si vous répondez aux critères d’admissibilité de l’offre de prime de 300 $, celle-ci sera déposée dans votre compte admissible dans un délai d’environ six (6) mois suivant la date d’ouverture du compte admissible, pourvu que toutes les conditions aient été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si : (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs.
Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte admissible est ouvert, seul le premier compte ayant été ouvert sera admissible à l’offre. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.
L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis. En ouvrant un compte admissible et en participant à l’offre, vous attestez que vous avez lu et que vous acceptez toutes les conditions de l’offre.

² Par taux de base, on entend le taux d’emprunt de base qui est publié périodiquement par La Banque de Nouvelle-Écosse et qui peut changer sans préavis. Puisque le taux d’intérêt est variable, celui-ci varie automatiquement en fonction du taux de base de la Banque Scotia. Cliquez ici pour connaître le taux de base de la Banque Scotia en vigeur.

³ Sous réserve de l’approbation du crédit et de la garantie fournie (s’il y a lieu). L’offre ne s’applique pas aux prêts à terme spécialisés, tels que les prêts sur immeubles à revenu, le programme Professions libérales Scotia, les prêts à terme garantis par le gouvernement et les programmes ultérieurs.

⁴ Les frais mensuels associés à un (1) compte sur mesure pour entreprise (un «compte») sont annulés pour les membres actifs et en règle de la FCEI. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. Veuillez consulter «Votre guide des frais et des taux d’intérêt» de la Banque Scotia pour obtenir la description complète des frais relatifs au compte et savoir ce qui est inclus dans le plan bancaire.

⁵ Les frais de tenue de compte mensuels associés à un (1) compte de base d’entreprise en dollars canadiens ou en dollars américains (un «compte») sont annulés pour les membres actifs et en règle de la FCEI. Les frais de tenue de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés au compte, pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de tenue de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. Veuillez consulter «Votre guide des frais et des taux d’intérêt» de la Banque Scotia pour obtenir la description complète des frais relatifs au compte et savoir ce qui est inclus dans le plan bancaire.

⁶ Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais de compte mensuels standards associés à un (1) Compte Sélect pour entreprise (un «compte»), quel que soit le plan, pourvu que le compte soit ouvert et en règle au moment de la facturation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. Veuillez consulter «Votre guide des frais et des taux d’intérêt» de la Banque Scotia pour obtenir la description complète des frais relatifs au compte et savoir ce qui est inclus dans le plan bancaire.

⁷ Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais de compte mensuels standards associés à un (1) compte Scotia 1 pour l’agriculture (un «compte»), pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de la facturation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. Veuillez consulter «Votre guide des frais et des taux d’intérêt» de la Banque Scotia pour obtenir la description complète des frais relatifs au compte et savoir ce qui est inclus dans le plan bancaire.

⁸ Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais mensuels standards appliqués à un (1) plan Accès Scotia (un «plan»), quel qu’il soit (De base, Classique, Supérieur, Prestige). Tous les autres frais de service applicables au plan continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais mensuels standards associés au plan s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de plans. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. Veuillez consulter  «Votre guide des frais et des taux d’intérêt»  de la Banque Scotia pour obtenir la description complète des frais relatifs au compte et savoir ce qui est inclus dans le plan bancaire.

⁹ Les services comprennent la situation du solde, la consolidation des soldes, la consolidation des fonds, le rapprochement électronique de chèques, le dépôt de nuit, les paiements de facture et les paiements aux gouvernements. Les Services de gestion de trésorerie de la Banque Scotia sont soumis à des ententes individuelles et aux frais de service applicables.

¹⁰ Les frais de compte mensuels associés à l’un (1) des comptes suivants (les «comptes») sont annulés pendant les 12 premiers mois pour les membres actifs et en règle de la FCEI qui sont admissibles : forfait Essentiel, forfait Ultime, compte bancaire de base Plus ou compte bancaire de base. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Les clients qui sont actuellement titulaires de l’un des comptes mentionnés ci-dessus ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette offre. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

¹¹ L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre relative aux taux ou aux frais. Une réduction des frais d’établissement d’un montant maximum de 250 $ peut être accordée par entreprise cliente.

¹² Sous réserve de l’approbation du crédit. Les frais annuels associés à deux (2) comptes de carte de crédit Visa Affaires de la Banque Scotia (les «comptes») ou moins sont annulés la première année pour les membres actifs et en règle de la FCEI, pourvu que les comptes soient ouverts et en règle au moment de l’annulation des frais. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. Les clients qui sont actuellement titulaires d’une carte de crédit Visa Affaires de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais de compte annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

¹³ Prêt hypothécaire pour l’agriculture de la Banque Scotia. Sous réserve de l’approbation de crédit. Des conditions s’appliquent.

¹⁴ Prêt hypothécaire Héritage agricole Scotia. Sous réserve de l’approbation de crédit et de la garantie fournie. Des conditions s’appliquent.

¹⁵ Scotia Flex pour l’agriculture. Sous réserve de l’approbation du crédit et de la garantie admissible fournie. Doit faire partie du Programme ScotiaFlex pour l’agriculture. Des conditions s’appliquent.

¹⁶  La présente offre des Services aux commerçants (l’«offre») s’adresse aux clients qui l’acceptent en signant une lettre d’offre et qui, à compter du 12 septembre 2023, détiennent ou ouvrent un Compte Sélect pour entreprise – plan B (le «compte») et sont inscrits aux services aux commerçants de Chase (les «clients admissibles»). Pour profiter de l’annulation des frais mensuels du compte, les clients admissibles doivent utiliser le compte pour régler les opérations de dépôts traitées par l’entremise de Chase. Si aucune opération de dépôt par l’entremise de Chase n’est portée et inscrite au compte durant un mois, l’annulation des frais mensuels du compte ne s’appliquera pas pour ce mois. Pour avoir droit à l’annulation des frais mensuels du compte, le compte doit être ouvert et en règle au moment de l’annulation. Un compte est en règle si le ou les titulaires respectent les conditions énoncées dans le Contrat de services financiers de la Banque Scotia et toutes autres conditions et ententes s’appliquant au compte. L’offre est conditionnelle à l’obtention des services de Chase. La présente offre n’a aucune incidence sur les autres frais de service s’appliquant au compte. Peu importe le nombre de comptes ouverts, un client ne peut se prévaloir de l’offre qu’une seule fois. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée par la Banque Scotia en tout temps, sans préavis, notamment lorsqu’un client admissible n’a plus recours aux services de traitement des paiements de Chase.

¹⁷ Les services aux commerçants sont fournis par Solutions de paiement de Chase^MS («Chase»). Les produits et services offerts par Chase sont assujettis aux conditions de Chase uniquement. La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, y compris ceux de Chase, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de tels produits ou services. Une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase entraînera le versement d’une commission ou d’une rétribution autre à la Banque Scotia.

¹⁸ Les entreprises qui désirent obtenir les services de traitement de paiements de Chase devront présenter une demande à cet effet. Toutes les demandes sont assujetties aux politiques et procédures d’approbation standards de Chase, notamment en ce qui concerne l’approbation du crédit et la signature d’une entente avec Chase.

¹⁹ Au 1er avril 2025, les frais mensuels du Compte Sélect pour entreprise (plan B) sont de 40 $. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps, moyennant un préavis. Pour des précisions sur les frais en vigueur, veuillez vous reporter au document Votre guide des frais et des taux d’intérêt, disponible sur
www.banquescotia.com.


Chevauchement avec d’autres programmes et incitatifs
Les membres de la FCEI peuvent bénéficier d’autres programmes offerts par la Banque Scotia, notamment BonDébutMD, L’initiative Femmes de la Banque ScotiaMD et tous les programmes à venir qui pourraient être offerts. Et pour les membres du segment Entreprises, le programme d’épargne peut également compléter le programme Professions libérales Scotia en fonction des besoins bancaires du client.
 
Lorsqu’une offre sur un produit ou un service est similaire à celle proposée aux membres de la FCEI, une seule leur est envoyée, soit la meilleure parmi celles auxquelles ils sont admissibles. Les offres ne peuvent être combinées, sauf indication contraire.
 
Les membres de la FCEI qui bénéficient de programmes d’épargne ou de réduction dans le cadre d’ententes antérieures continueront de percevoir ces avantages jusqu’au renouvellement du produit, jusqu’à la fin de la période incitative ou jusqu’à ce qu’un produit ou un service ne soit plus offert ou que la Banque Scotia juge qu’un ajustement des prix est nécessaire.

 
Services supplémentaires pour les clients des Services bancaires commerciaux 
Remarque : Les clients des Services bancaires commerciaux ont généralement un chiffre d’affaires annuel d’au moins 15 millions de dollars et des besoins d’emprunt globaux de plus de 500 000 $.
 
Un directeur, Relations d’affaires désigné par la Banque Scotia discutera avec les clients des Services bancaires commerciaux qui sont membres de la FCEI de leurs besoins propres en services bancaires. Les clients des Services bancaires commerciaux auront droit à un tarif privilégié pour le Service de gestion de trésorerie et de paiement.