Bulletin des provinces 2026 : l’Alberta obtient la meilleure note pour la quatrième année consécutive

Ottawa, le 28 janvier 2026 — Dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié aujourd’hui la 16^e édition annuelle de son rapport Paperasserie : Bulletin des provinces. 

L’Ontario et la Nouvelle-Écosse suivent de près, grâce à leurs initiatives continues visant à améliorer leur environnement réglementaire. Par contraste, le Manitoba dégringole au dernier rang avec un « F » après avoir abrogé sa règle du « un pour un » en 2024 et refusé de remettre en vigueur sa Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, des décisions qui ont nui considérablement à la transparence et aux progrès. 

« Certains gouvernements ont fait des progrès importants en matière de responsabilisation et de simplification réglementaires, tandis que d’autres ont régressé. Alors que les tensions commerciales mondiales freinent les entreprises, l’innovation et la croissance, il est plus important que jamais de réduire la paperasserie. Chaque règle inutile est un obstacle de plus à la compétitivité. Les résultats de cette année montrent qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour libérer du temps et des ressources afin que les entreprises puissent se concentrer sur leur croissance, leur compétitivité et l’amélioration de la productivité au Canada », déclare Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. 

Voici les notes du Bulletin des provinces 2026 : 

* Terre-Neuve-et-Labrador ayant connu un changement de gouvernement, la FCEI a attribué le statut « s. o. » au lieu d’une note pour l’axe « Priorité sur le plan politique ». Ainsi, la note globale et le classement de Terre-Neuve-et-Labrador indiquent aussi « s. o. ». 

« En période d’incertitude, les gouvernements ne peuvent pas contrôler l’inflation ni les marchés mondiaux, mais ils peuvent contrôler la paperasse qu’ils imposent. Chaque formulaire, permis ou minute d’attente inutile fait perdre du temps et de l’argent aux entreprises et aux Canadiens. En simplifiant les règles et en accélérant les approbations, les gouvernements peuvent réduire les coûts, stimuler la productivité et laisser aux Canadiens plus de temps pour l’essentiel. Le Québec continue de poser des bons gestes pour alléger la paperasserie, mais il reste du travail à faire », souligne Vincent Pâquet, analyste principal des politiques à la FCEI.  

Le Bulletin des provinces 2026 attribue des notes aux gouvernements selon trois grands axes de performance réglementaire.  

• Responsabilisation en matière de réglementation : évalue si les gouvernements mesurent leur fardeau réglementaire et imposent des limites 

• Fardeau réglementaire : comprend des indicateurs comme le nombre d’exigences réglementaires par province ou territoire

• Priorité sur le plan politique : mesure la volonté du premier ministre et de son cabinet de réduire la paperasserie et de moderniser le cadre réglementaire 

Le bulletin de cette année comporte un axe valant des points boni aux gouvernements qui ont publié leurs délais d’attente pour les permis, les formulaires et les demandes et fixé une norme de service pour chaque cas. Cet indicateur favorise la responsabilisation et la transparence. 

Parmi les autres progrès notables, soulignons l’impressionnante règle du « deux pour un » mise en place par le gouvernement du Québec, qui permet de réduire activement le fardeau réglementaire global, ainsi que les efforts constants du gouvernement fédéral. Ottawa a créé le Bureau de réduction du fardeau administratif et lancé un examen pangouvernemental de 60 jours décrivant les initiatives futures pour éliminer les règlements inutiles. Ces mesures reflètent un changement positif, mais une action soutenue sera essentielle pour transformer ces engagements en résultats concrets pour les PME. 

Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie est présentée en partenariat avec Intuit QuickBooks. 

Pour en savoir plus, visitez fcei.ca/paperasserie. 

Renseignements : 
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI 
Cell. : 514-817-0228 
affaires.publiques@fcei.ca  

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