Déclaration de la FCEI au sujet des détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Ottawa, le 1er avril 2020 – La Subvention salariale d’urgence du Canada est une mesure primordiale qui aidera de nombreuses PME. Non seulement elle leur permettra de rester à flot, de préserver plusieurs emplois à travers le pays, mais elle garantira aussi la reprise rapide de l’activité économique après la crise.

La FCEI se réjouit aussi du fait que cette subvention bénéficie aux entreprises de toute taille et de toute structure, y compris les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Les employeurs pourront toucher la subvention même s’ils ne sont pas en mesure de couvrir les 25 % restants des salaires.

La FCEI est aussi ravie de constater que la subvention salariale de 10 % accordée précédemment demeure disponible pour ceux qui ne sont pas admissibles à ce nouveau programme d’aide.

Toutefois, plusieurs caractéristiques de la nouvelle subvention pourraient l’empêcher d’atteindre son objectif premier, soit de réduire les mises à pieds. Le gouvernement a affirmé que pour y avoir droit, les entreprises devront démontrer qu’elles ont subi une baisse de revenus de 30 %, par rapport à l’année précédente à la même période. Pour certaines entreprises, les marges bénéficiaires sont très minces. Une légère baisse des ventes peut les mener à licencier des employés dans l’espoir de réduire leurs coûts. Quant aux entreprises en démarrage, aux industries saisonnières ou encore à celles qui ont connu un événement majeur un an plus tôt, ce serait extrêmement difficile de démontrer une telle baisse.

L’objectif de cette nouvelle mesure est de donner aux employeurs les moyens et la confiance nécessaire pour conserver leurs employés durant la crise. S’ils ne sont pas certains d’y être admissibles, bon nombre d’entre eux choisiront malheureusement de procéder à des mises à pied. Se tromper, se voir refuser des documents ou s’exposer à une baisse de revenus dans le cadre d’une vérification risquerait même de pousser certaines entreprises à la faillite. 

Il est aussi préoccupant de constater que les fonds prévus par la subvention ne seront pas disponibles avant six semaines. Or, c’est maintenant que les PME sont confrontées à des problèmes de liquidités.  

Nous demandons donc au gouvernement de supprimer l’obligation de démontrer une baisse de 30 % des revenus imposée à toutes les entreprises de moins de 500 employés et à celles qui ont été contraintes par leur province de fermer complètement ou partiellement. 

Les PME sont reconnaissantes à l’égard du gouvernement pour le soutien qu’il leur apporte, et nous continuerons de travailler avec lui pour rendre les mesures d’aide le plus accessibles possibles aux petites et moyennes entreprises. Il faut s’assurer de préserver les emplois et de favoriser une reprise économique rapide.

- Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
    
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