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La FCEI présente un nouveau Bulletin des provinces pour la paperasserie

Deux nouvelles catégories s’ajoutent au classement de cette année

Montréal, le 27 janvier 2021 – Pour marquer la 12e édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie une mise à jour de son Bulletin des provinces qui fournit une évaluation annuelle des réformes réglementaires. Cette année, deux nouvelles catégories – le fardeau réglementaire et le commerce interprovincial – s’ajoutent à la rubrique de la responsabilisation déjà évaluée dans le passé. Si les résultats obtenus dans ces deux nouvelles catégories sont plus contrastés et ouvrent la voie à des améliorations futures en termes d’allégement réglementaire, les gouvernements provinciaux, comme le Québec, se sont démarqués en enregistrant leurs meilleures notes sur le plan de la responsabilisation.

« La responsabilisation en matière de réglementation reste le fondement de notre rapport et la catégorie qui représente 70 % de l’évaluation globale parce qu’essayer d’alléger la paperasserie sans l’avoir d’abord évaluée, c’est un peu comme essayer de faire un gâteau sans ingrédient ni recette : ça risque de ne pas lever, fait remarquer François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. Ces dix dernières années, plusieurs provinces, dont le Québec, ont mis les bouchées doubles et se sont montrées exemplaires pour lutter contre ce fardeau. D’ailleurs, on tient à souligner le dépôt du gouvernement québécois du Plan d’action gouvernemental 2020-2025 en matière d’allégement réglementaire et administratif dont les orientations et les mesures auront un impact positif pour les entrepreneurs. » 

La voie est tracée pour l’amélioration des provinces
Le Manitoba a reçu la meilleure note globale grâce à son excellente performance pour ce qui est de la responsabilisation et de la suppression des obstacles au commerce interprovincial. De son côté, l’Alberta est la province qui a le plus progressé, car elle avait obtenu un F dans le passé. Certaines provinces, comme l’Ontario et le Québec, s’en sortent bien sur le plan de la responsabilisation, même si elles doivent poursuivre leurs efforts pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont, pour leur part, le plus d’améliorations à apporter à tous les niveaux. 

« Avec notre nouveau Bulletin, on met la barre haut. Il y a une dizaine d’années, quand on venait tout juste d’introduire notre première mouture de l’évaluation du travail des provinces, trop peu était fait pour diminuer le fardeau réglementaire. Depuis, de grandes améliorations ont eu lieu et, avec notre nouveau Bulletin, nous sommes persuadés qu’elles se poursuivront. Nous sentons une belle écoute et un bel engagement des gouvernements, comme c’est le cas au Québec où les orientations de décembre tracent la bonne direction et où les changements en matière de commerce intérieur sont à portée de main. Devant la crise actuelle de la COVID-19, pour les entrepreneurs, l’allégement réglementaire est plus important que jamais. Le nouveau Bulletin de la FCEI donne la direction à suivre », conclut M. Vincent. 

Notes du Bulletin des provinces 2021 : 

Gouvernement Responsabilisation
(70 % de la note globale)
Fardeau réglementaire 
(15 % de la note globale)
Commerce interprovincial 
(15 % de la note globale)
Classement général et note globale
Manitoba 10,0    A 7,8    B+ 9,0    A 9,5    A
Alberta 10,0    A 8,7    A- 7,2    B- 9,4    A
Nouvelle-Écosse 10,0    A 6,0    C- 8,2    A- 9,1    A
Saskatchewan 9,7    A 8,0    A- 7,3    B 9,1    A
Colombie-Britannique 9,3    A 6,1    C- 8,4    A- 8,7    A-
Ontario 9,3    A 6,5    C 6,8    C+ 8,5    A-
Québec 9,0    A 6,1    C- 2,8    F 7,6    B
Île-du-Prince-Édouard 8,3    A- 5,8    D+ 3,9    F 7,3    B
Nouveau-Brunswick 6,0    C- 6,3    C 3,2    F 5,6    D
Terre-Neuve-et-Labrador 4,7    F 6,1    C- 3,8    F 4,7    F

Pour plus de précisions sur les notes de cette année et les nouveaux critères qui ont servi à évaluer les gouvernements, consultez le tout nouveau Bulletin des provinces

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC
La 12e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie (du 25 au 29 janvier) souligne cette année encore le coût et l’impact d’un excès de règlements. Cette campagne annuelle incite les gouvernements de partout au pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et réglementaire qu’ils imposent aux PME. Pour en savoir plus, consultez FCEI.ca/paperasse ou suivez #paperasse.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements : 
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected] 

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