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L’accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes devrait être élargi et les programmes d’aide étendus

Ottawa, le 5 mai 2020 – Selon le plus récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le manque de liquidités et l'endettement croissant sont parmi les plus grandes préoccupations, liées à la COVID-19, des PME. Compte tenu de la situation, la FCEI recommande au gouvernement fédéral d'étendre l’accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et de modifier les autres programmes d’aide d'urgence afin d’épauler vigoureusement les PME qui s’engagent sur la voie difficile de la reprise économique. 

« Nous avons entendu des commentaires très encourageants au sujet du CUEC de la part de nos membres qui peuvent y accéder. Le programme apporte un soutien immédiat à de nombreuses entreprises en difficulté. C’est important, en particulier quand on sait que l’aide pour couvrir les coûts fixes, comme le loyer, ne sera pas disponible avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, » a déclaré Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales de la FCEI. 

Pour rappel, le CUEC permet aux banques d'accorder aux propriétaires d'entreprises un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 dollars, dont 25 % pourrait être transformé en subvention, soit 10 000 dollars, si celui-ci est remboursé avant le 31 décembre 2022.

« Malheureusement, force est de constater qu’un grand nombre d'entreprises ne peuvent pas accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, car elles doivent disposer d’une masse salariale comprise entre 20 000 et 1,5 million de dollars en 2019. Ce critère exclut les entreprises qui privilégient un revenu de dividendes plutôt qu’un salaire comme les entreprises familiales, celles qui paient des travailleurs contractuels, par exemple les gymnases privés ou encore celles qui louent des chaises à d’autres entrepreneurs comme le font les salons de coiffure. Il est particulièrement injuste que les plus petites entreprises, celles qui sont les plus durement touchées, ne puissent pas accéder à cette bouée de sauvetage, » a ajouté M. Guénette. 

Considérant ces faits, la FCEI adresse cette semaine aux députés fédéraux une lettre ouverte contenant les recommandations clés pour l'amélioration du CUEC : 

  • Élargir l'éligibilité au CUEC pour inclure les entreprises qui privilégient un revenu de dividendes, celles qui emploient de travailleurs contractuels et permettre à celles qui louent des locaux à des entrepreneurs d’utiliser d'autres moyens pour satisfaire au critère de la masse salariale;
  • Permettre à ceux qui gèrent leurs entreprises avec un compte bancaire personnel et aux entreprises en démarrage qui ont accumulé au moins 1 700 $ de masse salariale, en janvier et février 2020, d'accéder au programme;
  • Augmenter de 20 000 dollars par mois le montant mis à la disposition des propriétaires d'entreprises et de 25 % par mois la part qui pourrait être transformée en subvention, tant et aussi longtemps que la crise perdure.

« La plupart des propriétaires d'entreprises ne sont pas en mesure de s'endetter davantage. Bien que le prêt initial de 40 000 dollars soit utile, cet argent sera rapidement dépensé si la situation actuelle s’éternise, » a expliqué M. Guénette.   

La FCEI a également formulé des recommandations pour améliorer la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ainsi que l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : 

  • Prolonger la SSUC au-delà du 6 juin tant que des mesures d'urgence sont en place; 
  • Étendre le remboursement des cotisations payées par l'employeur à tous les salariés couverts par la SSUC et pas seulement à ceux qui sont rémunérés sans effectuer de travail; 
  • Élargir l'éligibilité à l’AUCLC pour permettre aux entreprises qui ont subi des pertes de revenus de plus de 20 % et qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes fédéraux, d'y accéder;  
  • Simplifier l’AUCLC pour permettre aux locataires d'accéder directement à l'aide gouvernementale de 50 % si leurs propriétaires indiquent qu'ils ne feront pas de demande.  

« Nous sommes conscients que le gouvernement fédéral a dû travailler rapidement pour créer et mettre en place ces programmes d’aide d’urgence. Nous savons aussi qu’il a fait preuve d’écoute et s’est ajusté pour accommoder certaines entreprises. Nous l’appelons aujourd’hui à faire d'autres changements cruciaux afin de s'assurer que les programmes profitent bel et bien à toutes les entreprises » a conclu M. Guénette. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]
 

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