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Projet de loi 72 : il faut l’adopter rapidement pour aider les entreprises durement touchées par la crise, soutient la FCEI

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Montréal, le 10 novembre 2020 – Aujourd’hui, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a demandé au gouvernement du Québec son adoption rapide.

« La crise actuelle et les nouvelles restrictions mises en place ne font qu'accroître l’importance, mais aussi l’urgence de concrétiser rapidement les modifications des règles entourant la vente et la livraison d’alcool. Cette réforme répond aux demandes répétées des PME du secteur de la restauration qui attendent son adoption, surtout que ces allégements réglementaires pourraient faire une grande différence lors de la période des fêtes », explique François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

Selon les données de sondage de la FCEI, la situation est critique pour le secteur de l’hébergement et de la restauration au Canada, où seulement 11 % des PME ont retrouvé leur niveau normal de ventes.

Livraison d’alcool aussi demandée pour les propriétaires de bars, distilleries et microbrasseries locales
Lors de son passage, la FCEI a également souligné la nécessité d’étendre ces allégements réglementaires aux propriétaires de bars sans permis de nourriture du MAPAQ ainsi qu’aux distilleries et microbrasseries locales.

« Les modifications ciblées par le projet de loi pourraient aussi s’appliquer aux bars, aux distilleries et aux microbrasseries locales, car ils sont aussi victimes des contrecoups de la crise. En leur donnant plus de flexibilité, on leur offrira la chance, au même titre que leurs confrères restaurateurs, de faire des ventes si nécessaires », ajoute M. Vincent.

Stopper les évictions commerciales : toujours d’actualité
Enfin, la FCEI incite fortement le gouvernement du Québec à inclure dans ce projet de loi un amendement pour protéger les petits commerçants des évictions et des saisies commerciales, comme c’était initialement prévu dans le cadre du défunt projet de loi n° 61.

« Étant donné que les restrictions économiques sont en vigueur dans plusieurs régions et pour plusieurs commerces, l’amendement précédemment introduit par le gouvernement pour mettre fin aux évictions commerciales est à nouveau d’actualité. De plus, la moitié des PME craignent ne pas pouvoir passer à travers une deuxième vague de restriction. Il faut donc leur donner tous les outils pour traverser cette épreuve difficile et être toujours présentes lorsque cette crise sera dernière nous », conclut François Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]