Ottawa, le 14 novembre 2025 − La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l’annonce d’Ottawa confirmant le versement imminent des 623 M$ restants en remises de la taxe carbone pour l’exercice 2024-2025. C’est donc 600 000 PME réparties dans 8 provinces qui recevront bientôt leur remise, variable selon la province.
« C’est une bonne nouvelle pour les PME qui attendaient l’argent qui leur est dû. Après une autre année difficile, ces entreprises ont vraiment besoin de ce coup de pouce. Mais il reste du travail à faire. Nous demandons à Ottawa d’agir rapidement et d’adopter une loi pour rendre ces remises libres d’impôt. Nous demandons également au gouvernement de respecter sa promesse de prolonger la date limite de production des déclarations d’impôt des années civiles 2019 à 2023 afin que davantage de PME soient admissibles à la remise », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. Le budget 2025 propose une législation visant à mettre en œuvre ces changements.
« Cela mettra fin à la longue bataille contre la taxe carbone imposée aux consommateurs et aux PME. Après avoir retardé pendant 5 ans le paiement des remises promises aux petites entreprises, le gouvernement a finalement effectué un versement de 2,5 G$ en décembre 2024. Cela ne représentait qu’une fraction des recettes totales de la taxe carbone payées par les PME », souligne M. Guénette.
« L’abolition de la taxe carbone est un soulagement. C’est rassurant de savoir que le gouvernement s’engage à effectuer le dernier versement annuel aux PME dans les provinces où la taxe carbone s’appliquait », ajoute M. Guénette. Les consommateurs ont reçu leur dernière remise trimestrielle en avril 2025.
Les remises seront calculées en fonction du nombre de T4 émis par un employeur. L’Agence du revenu du Canada versera automatiquement les remises aux entreprises admissibles dans les provinces concernées : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.
| |
Montant total des remises par province |
Exemple pour un employeur avec 10 employés (temps plein/temps partiel)
|
| Alberta |
159,5 M$ |
1 200 $ |
| Saskatchewan |
42 M$ |
1 530 $ |
| Manitoba |
34,3 M$ |
1 110 $ |
| Ontario |
338,6 M$ |
980 $ |
| Nouveau-Brunswick |
13,4 M$ |
690 $ |
| Nouvelle-Écosse |
18,3 M$ |
780 $ |
| Île-du-Prince-Édouard |
2,9 M$ |
560 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
14,1 M$ |
1 270 $ |
« Même si la taxe carbone fédérale était injuste pour les petites entreprises dès le départ, celles-ci bénéficieront enfin d’un certain répit et de clarifications attendues depuis longtemps. Cela n’aurait pas été possible sans le travail acharné de la FCEI. Nous avons talonné le gouvernement dans ce dossier en organisant plus de 200 rencontres avec des responsables, en mobilisant les premiers ministres provinciaux et en recueillant plus de 27 000 pétitions signées. C’est une victoire finale pour les PME qui ont payé leur part du système de tarification du carbone pendant des années sans rien recevoir en retour », conclut Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Pour en savoir plus sur le travail de la FCEI concernant la taxe carbone, visitez fcei.ca/taxe-carbone.
– 30 –
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
Imprimer l'article
Partagez cet article
