Ottawa, le 2 décembre 2025 − Le versement final des remises de la taxe carbone pour l’exercice 2024-2025 sera déposé dans les comptes bancaires des PME à compter d’aujourd’hui, annonce la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Par conséquent, 600 000 PME réparties dans 8 provinces recevront leur part des 623 M$ d’ici le 16 décembre.
« C’est une bonne nouvelle pour les PME qui attendaient l’argent qui leur était dû. Après une autre année difficile, ces entreprises ont vraiment besoin de ce coup de pouce. Mais il reste du travail à faire pour rendre ces remises libres d’impôt et prolonger la date limite de production des déclarations d’impôt des années civiles 2019 à 2023 afin que davantage de PME soient admissibles à la remise », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. Un projet de loi visant à mettre en œuvre ces changements a été présenté dans le cadre du projet de loi d’exécution du budget, mais il n’a pas encore été adopté.
« Il aura fallu cinq ans avant que le gouvernement fédéral verse le remboursement de la taxe carbone promis aux PME. Ottawa a finalement distribué 2,5 milliards de dollars en décembre 2024. C’est un soulagement que le gouvernement ait annulé la taxe carbone et qu’il remette le versement final aux PME avant la fin de cette année », ajoute M. Guénette.
Les remises seront calculées en fonction du nombre de T4 émis par un employeur. L’Agence du revenu du Canada versera automatiquement les remises aux entreprises admissibles dans les provinces concernées : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.
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Montant total des remises par province |
Exemple pour un employeur avec 10 employés (temps plein/temps partiel)
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| Alberta |
159,5 M$ |
1 200 $ |
| Saskatchewan |
42 M$ |
1 530 $ |
| Manitoba |
34,3 M$ |
1 110 $ |
| Ontario |
338,6 M$ |
980 $ |
| Nouveau-Brunswick |
13,4 M$ |
690 $ |
| Nouvelle-Écosse |
18,3 M$ |
780 $ |
| Île-du-Prince-Édouard |
2,9 M$ |
560 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
14,1 M$ |
1 270 $ |
« La taxe carbone fédérale était injuste pour les PME dès le départ. Elles recevront enfin le dernier montant qui leur était dû. Cela n’aurait pas été possible sans le travail acharné de la FCEI. Nous avons talonné le gouvernement dans ce dossier en organisant plus de 200 rencontres avec des parlementaires et des fonctionnaires, en mobilisant les premiers ministres provinciaux et en recueillant plus de 27 000 pétitions signées. C’est une victoire finale et une bonne nouvelle pour les PME à la fin d’une année particulièrement difficile », conclut M. Guénette.
Pour en savoir plus sur le travail de la FCEI concernant la taxe carbone, visitez fcei.ca/taxe-carbone.
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Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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