Rentrée parlementaire à Ottawa : les tuiles continuent de tomber sur la tête des propriétaires de PME

Montréal, le 21 septembre 2023 — Selon des données récentes de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les deux tiers des propriétaires de PME (66 %) veulent que le gouvernement priorise la réduction du fardeau fiscal dans les six prochains mois. L’assouplissement des modalités de remboursement des prêts du CUEC (57 %) et l’allégement de la paperasserie (47 %) figurent également parmi les priorités des PME. 

« Les tuiles continuent de tomber sur la tête des propriétaires de PME. Tout d’abord, l’annonce du gouvernement fédéral au sujet du CUEC leur a donné de faux espoirs. Le report de 18 jours pour rembourser les prêts tout en conservant la portion subvention est une insulte pour les nombreux propriétaires de PME qui n’arrivent pas à rembourser leur dette. Ce report ne les aide pas du tout. Ils auront de la difficulté à trouver l’argent nécessaire pour rembourser leur prêt dans les prochains mois. Ensuite, la hausse des taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) coûtera aux PME et à leurs employés 1,4 milliard de dollars en 2024. Cette hausse surprise, annoncée malgré le gel promis dans le dernier budget fédéral, est un autre coup dur qui arrive à un bien mauvais moment. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de revenir sur sa décision. L’augmentation des taxes sur la masse salariale aura aussi un impact sur les employeurs et leurs employés qui verront leur chèque de paie diminuer », déclare Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Un récent rapport de la FCEI souligne comment les taxes sur la masse salariale font augmenter les coûts d’exploitation et baisser le salaire net des employés. Si le gouvernement réduisait le fardeau fiscal global des PME, 63 % des propriétaires utiliseraient l’argent économisé pour rembourser leurs dettes, 56 % augmenteraient la rémunération de leurs employés (salaires et avantages) et 46 % développeraient leur entreprise (en innovant ou en augmentant la production).

Pour aider les propriétaires à investir dans l’avenir de leur entreprise, la FCEI recommande au gouvernement de prendre les mesures suivantes :

• Reporter la date limite permettant de conserver la portion subvention des prêts du CUEC jusqu’en décembre 2024.
• Ne pas augmenter les cotisations à l’assurance-emploi (AE).
• Geler la taxe carbone à son niveau actuel et remettre les revenus provenant de cette taxe aux PME, tel que promis.
• Réduire le taux fédéral d’imposition des petites entreprises de 9 % à 8 %, au moins pour les deux prochaines années.
• Augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises l’indexer sur l’inflation par la suite.
• Accélérer l’adoption du projet de loi C-234 afin d’exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone pour l’utilisation du gaz naturel et du propane dans le cadre d’activités agricoles.
• Renforcer les règles sur la concurrence pour permettre aux PME canadiennes de se livrer à une concurrence équitable avec les multinationales.

« Les députés doivent adopter des politiques qui aideront les PME à faire face à l’augmentation des coûts d’exploitation. Par exemple, la FCEI recommande de geler la taxe carbone à son niveau actuel et de ne pas augmenter la taxe d’accise sur l’alcool et les taxes sur la masse salariale. Le gouvernement fédéral doit agir rapidement et opter pour des mesures concrètes qui vont faire diminuer les pressions fiscales et financières des PME », souligne Jasmin Guénette.

Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
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Méthodologie :
Les données s’appuient sur les résultats finaux du sondage Votre Voix – Juillet 2023, mené en ligne du 6 au 25 juillet 2023 auprès de 2 786 répondants. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,9 %, 19 fois sur 20. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.