La conjoncture n’en finit plus de mettre des bâtons dans les roues aux propriétaires d’entreprise : baisse des revenus, accumulation de dettes, tensions inflationnistes, persistance des pénuries de main-d’œuvre, augmentation des coûts d’exploitation de manière générale.
Dans des sondages récents, les propriétaires de PME ont classé les taxes au premier rang des questions constituant une préoccupation majeure pour eux et ont désigné les taxes sur la masse salariale comme le type de taxe qui leur nuit le plus.
Les taxes sur la masse salariale sont imposées aux entreprises qu’elles soient rentables ou non, et elles peuvent représenter un lourd fardeau administratif.
Selon l’emplacement de son entreprise, un employeur peut payer de trois à sept taxes sur la masse salariale, dont les cotisations au RPC/RRQ, les cotisations à l’assurance-emploi, les primes d’un régime d’indemnisation des accidents du travail et les taxes provinciales sur la masse salariale. Ces taxes réduisent la marge de manœuvre dont les employeurs disposent pour augmenter les salaires et créer des emplois.
Sur un salaire de 50 000 $, l’ensemble des taxes sur la masse salariale peut coûter à un employeur entre 4 538 $ (en Alberta, où le taux effectif est de 9,1 %) et 6 632 $ (au Québec, où le taux effectif est de 13,3 %).
| Province | Taxes à la charge des employeurs ($) |
|---|---|
| Moyenne nationale | 5 067 $ (10,1 %) |
| Qc | 6 632 $ (13,3 %) |
| C.-B. | 5 658 $ (11,3 %) |
| N.-É. | 5 233 $ (10,5 %) |
| Ont. | 5 143 $ (10,3 %) |
| T.-N.-L. | 4 953 $ (9,9 %) |
| Man. | 4 813 $ (9,6 %) |
| Î.-P.-É. | 4 593 $ (9,2 %) |
| N.-B. | 4 563 $ (9,1 %) |
| Sask. | 4 548 $ (9,1 %) |
| Alb. | 4 538 $ (9,1 %) |
Les taxes sur la masse salariale réduisent les gains nets (de 7 % pour un salaire de 50 000 $) et le pouvoir d’achat des travailleurs. Elles peuvent aussi les dissuader de participer davantage au marché du travail.
Dans le présent rapport, nous recommandons aux gouvernements plusieurs moyens de modifier les taxes sur la masse salariale pour améliorer la croissance et la compétitivité des PME, comme le report de l’introduction du deuxième plafond des gains du RPC/RRQ, la réduction des cotisations à l’assurance-emploi pour les petites entreprises et l’élimination graduelle des taxes provinciales sur la masse salariale.
Les propriétaires d’entreprise peuvent visiter le site Web de la FCEI pour en savoir plus sur les retenues salariales.
Documents connexes
| Date de publication | Rapport | Télécharger |
|---|---|---|
| Septembre 2023 |
Le poids des taxes sur la masse salariale |
PDF (1.6 Mo) |
| Août 2019 | Taxes sur la masse salariale : un obstacle à la croissance et à la compétitivité des PME |
PDF (6.3 Mo) |
- Remarque : Il s’agit de calculs de la FCEI pour une PME ayant une masse salariale de 2,5 millions de dollars.
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