Repenser la Loi sur la protection du consommateur : mieux l’adapter aux réalités des PME tout en préservant la protection élevée des consommateurs

Depuis plusieurs années, la FCEI accorde une attention particulière aux règlements entourant la Loi sur la protection du consommateur (LPC)¹, à leur pertinence et à leur portée sur le milieu des affaires au Québec. Elle joue un rôle essentiel en régissant les relations entre les commerçants et les consommateurs, et en établissant des règles et des directives pour les contrats et les transactions conclus entre ces deux parties.

Réalisé dans le cadre d’un sondage mené en mai 2023, auquel seuls les propriétaires d'entreprises assujetties à la LPC pouvaient répondre, ce présent rapport présente les perspectives des PME québécoises concernant la LPC et l’Office de protection du consommateur (OPC)². Il partage également une série de recommandations législatives proposées par ces entrepreneurs, visant à maintenir la protection des consommateurs tout en améliorant les conditions d’affaires des commerces touchés par la LPC.