Nos sommes versées pour la taxe carbone s’envolent en fumée!

82 % des propriétaires de PME s’opposent maintenant à la taxe fédérale sur le carbone (comparativement à 52 % en 2022).

La taxe carbone a augmenté de 225 % et ce n’est pas terminé!

Guillemet ouvrant Dans chaque politique, nous devons faire des choix […] Nous en avons fait énormément pour les PME au fil des ans. Guillemet fermant

— Le premier ministre Trudeau, au sujet du remboursement de la taxe carbone aux PME, Globe and Mail, 29 octobre 2023

Où est la limite?

Le gouvernement n’a remis que 0,17 % des recettes de la taxe carbone aux PME et compte réduire les remises à l’avenir!

  2019-2023
Ontario, Prairies
2024-2029
Ontario, Prairies, Atlantique
Recettes de la taxe carbone 22 milliards $ 86 milliards $
Partie payée par les entreprises
(estimation de la FCEI)
40 % 40 %
Partie à remettre aux entreprises* 10 % ??
Partie remise aux entreprises PRESQUE ZÉRO ??

Nous aimerions savoir « quel est le montant total de la taxe carbone perçu auprès des PME? »

Guillemet ouvrant Conformément à l’alinéa 10(1)(a) de la Loi, je dois vous informer qu’après une recherche approfondie, il n’existe aucun document au ministère des Finances du Canada concernant cette demande. Guillemet fermant

— Demande d’accès à l’information et réponse obtenue par la FCEI

Le gouvernement ne sait même pas combien d’argent il perçoit auprès des PME!


* À l’heure actuelle, 2,5 milliards de dollars doivent être remboursés aux PME à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux.
Source : Ministère des Finances du Canada (2022). Le gouvernement retourne plus de 2,5 milliards de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises.

Madame la Ministre Freeland

CC : Mon député

Les propriétaires de PME se préoccupent de l’environnement, mais la taxe fédérale sur le carbone est inéquitable pour eux. Votre gouvernement ne leur a pratiquement rien remis, malgré les 8,2 milliards $ de revenus annuels tirés de cette taxe et le remboursement promis de 10 %.

À la suite de la décision d’Ottawa d’aider une minorité de Canadiens à payer leurs factures de chauffage sans tenir compte de la majorité, le fonctionnement du système commence à ressembler à un tour de passe-passe.

Tous les coûts ont augmenté. Mes revenus ne sont pas suffisants et je ne peux plus me permettre d’augmenter mes prix. Madame la Ministre, le modèle fédéral de tarification du carbone ne fonctionne pas. Un changement s’impose.

Je vous demande de :

  • Retourner immédiatement les 2,5 milliards $ promis aux PME qui ont payé la taxe carbone.
  • Rendre admissibles les PME des huit provinces à une remise de 10 % des revenus de la taxe carbone et planifier d’augmenter cette remise à 40 %.
  • Accélérer l’adoption du projet de loi C-234 (sans modification) visant à exempter le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles de la taxe carbone.
  • Geler les futures augmentations de la taxe carbone.
  • Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.

Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer un système équitable pour les PME, vous devez éliminer la taxe carbone et retourner à la planche à dessin!