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Indemnisation des accidents du travail et distribution des surplus

Point de vue des PME

Marvin Cruz, directeur de la recherche

L’assurance contre les accidents du travail est financée à 100 % par les primes obligatoires versées par les employeurs et par les revenus tirés des placements. Les commissions d’indemnisation des accidents du travail provinciales et territoriales (ci-après dénommées « commissions ») devraient idéalement viser à équilibrer adéquatement leur financement. Cela permettrait de protéger les prestations des travailleurs blessés à long terme, tout en empêchant la volatilité des primes ou en évitant de surfacturer les employeurs. Toutefois, les commissions ne devraient pas accumuler des fonds largement excédentaires, car cela priverait de nombreux propriétaires de PME de ressources cruciales qui pourraient être réinvesties pour répondre aux défis majeurs qui se posent. Cette note de recherche met en lumière le niveau de capitalisation des commissions de tout le pays et recommande à ces dernières de rembourser les primes excédentaires aux employeurs.

 

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Mai 2022 Indemnisation des accidents du travail et distribution des surplus: Point de vue des PME PDF (376 Ko)

 

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