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Un client ne vient pas récupérer son bien à mon commerce : que faire?

Un client se rend à votre commerce pour faire réparer ou nettoyer un bien. Vous lui remettez un reçu qui indique que le bien pourra être récupéré dans un délai de 7 jours. À l’expiration du délai, le client n’a toujours pas récupéré son bien. Plusieurs semaines, voire plusieurs mois s’écoulent et le client ne se présente jamais pour le récupérer. Le bien prend de la place dans votre commerce et vous souhaitez vous en départir. Que faire?

Attention! Il est monnaie courante de disposer d’un bien non réclamé après un délai de 30 ou 60 jours suivant la date convenue pour remettre le bien, mais ce n’est pas légal! Si vous disposez du bien sans suivre quelques étapes importantes, vous vous exposez à un recours en dommages de la part de votre client. 

Découvrez les réponses aux questions les plus populaires ci-dessous. 
 

Vous avez d’autres questions sur vos droits et obligations en ce qui a trait à des biens oubliés? Contactez votre conseiller FCEI!
 

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