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Votre entreprise est sous réglementation fédérale? Voyez quels jours fériés payer

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Si votre entreprise est sous réglementation fédérale, vous devez accorder 9 jours fériés payés par année à vos employés qui travaillent pour vous depuis au moins 30 jours, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou occasionnels. 

Voici les 9 jours fériés prévus par le Code canadien du travail :

  • Jour de l’An
  • Vendredi saint
  • Fête de Victoria
  • Fête du Canada
  • Fête du Travail
  • Action de grâce
  • Jour du Souvenir
  • Noël
  • Lendemain de Noël

Comment payer vos employés qui travaillent un jour férié?

Ceux qui travaillent un jour férié doivent recevoir l’indemnité de congé prévue au Code, plus une fois et demie leur salaire normal pour chaque heure travaillée. 

Ceux qui ne travaillent pas un jour férié doivent recevoir l’indemnité de congé.

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour normalement chômé par vos employés, ils ont droit à un congé payé qu’ils peuvent soit ajouter à leurs congés annuels, soit prendre à une date qui vous conviendra mutuellement. 
Exceptions : Si le jour de l’An, la fête du Canada, le jour du Souvenir, Noël ou le lendemain de Noël tombe un dimanche, un samedi ou tout autre jour chômé, vos employés ont droit à un congé payé le jour ouvrable précédant ou suivant ce jour férié.

Comment calculer l’indemnité de congé?

En général, pour chaque jour férié, vous devez verser à vos employés une indemnité de congé correspondant à au moins un vingtième du salaire qu’ils ont gagné durant les quatre semaines précédant la semaine où tombe le jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires. Cela dit, le calcul de la paie n’est pas le même pour ceux qui sont payés en totalité ou en partie à la commission ou qui travaillent dans l’industrie du débardage.

Pour en savoir plus, consultez le Feuillet 4 Jours fériés (Normes du travail) ou le Feuillet d’information 4A Jours fériés – Travail ininterrompu (Normes du travail). Vous pouvez aussi contacter votre conseiller FCEI.