Vos taux de retenues à la source et taxes sur la masse salariale sont-ils à jour? Si vous utilisez un système de paie, les modifications se feront probablement automatiquement au fil des changements et modifications, mais c’est toujours bon de vérifier que les taux sont exacts.
Pour vous faciliter la vie, la FCEI regroupe dans le tableau ci-dessous les taux en vigueur pour l’année 2022 et les seuils minimums et maximums lorsqu'applicables.
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Retenues à la source 2022 - Québec
| RETENUES | TAUX (%) |
|---|---|
| Fonds des services de santé (FSS) |
Selon la masse salariale et le secteur d’activité: Secteurs primaires ou manufacturier
Autres PME
Pour en savoir plus, consultez les sections Principaux changements (p.11) et 6 (p.58) du Guide de l’employeur pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de Revenu Québec. |
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Assurance-emploi (AE) Maximum assurable : 60 300 $ |
Employé : 1,20% Certains employés liés à l’employeur pourraient être exemptés de payer de l’assurance-emploi – Lisez notre article à ce sujet! |
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Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Maximum assurable : 88 000 $ Cotisations maximales du travailleur autonome : 772,64 $ |
Employé : 0,494 % Travailleur autonome : 0,878% |
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Régime des rentes du Québec (RRQ) Maximum des gains admissibles : 64 900 $ Cotisations maximales du travailleur autonome : 7 552,20 $ |
Employé (+ de 18 ans) et employeur : 6,15% Travailleur autonome : 12,3% |
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Cotisation aux normes du travail (CNT) Maximum assurable : 88 000 $ Certaines rémunérations ne sont pas assujetties à cette cotisation. C’est le cas notamment des employés d’entreprises de juridiction fédérale. Veuillez consulter le site de Revenu Québec pour la liste complète. |
Employeur : 0,06 % |
| Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) Ou communément appelée Loi du 1% |
1% de la masse salariale si elle est supérieure à 2 millions $ |
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Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Maximum assurable : 88 000 $ |
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Impôts Formulaires pour la retenue d’impôt |
Voir les tables d’impôts selon le revenu. Déduction personnelle de base :
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| Salaire minimum |
À partir du 1er mai 2021 :
À partir du 1er mai 2022 :
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Avis : Cette publication et son contenu visent à servir exclusivement les intérêts des membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et à leur fournir des informations. Ils ne s’adressent à aucun autre public. La FCEI ne fait aucune représentation ni ne donne de garantie sur le caractère complet, l’exactitude et l’actualité du contenu de cette publication. Renseignez-vous auprès des conseillers professionnels avant d’entamer des démarches suivant les renseignements contenus dans cette publication.
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