Une travailleuse enceinte ou qui allaite vous a remis un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite?
Cela signifie que, pour la durée de sa grossesse ou de son allaitement, votre employée devra occuper un poste adapté et sans danger pour sa santé et celle de son enfant. S’il vous est impossible d’ajuster ses tâches temporairement à sa nouvelle situation, la travailleuse bénéficiera d’un retrait préventif.
Par où commencer?
Si l’une de vos employées vous remet ce certificat, en premier lieu, vous déterminez si vous pouvez immédiatement :
- éliminer les dangers décrits au certificat,
- modifier les tâches de la travailleuse,
- l’assigner à un autre poste.
Si c’est le cas, aucun retrait préventif n’est requis, bien que vous puissiez décider d’opter néanmoins pour cette option.
CNESST : déclaration et demande de soutien financier
Informez rapidement la CNESST que la travailleuse a exercé son droit au programme Pour une maternité sans danger. Au besoin, vous pouvez demander un soutien financier à la CNESST si votre employée occupera temporairement un poste à temps partiel ou à salaire moindre.
Durant son « affectation », la travailleuse conserve le salaire lié à son emploi habituel. Pour obtenir un soutien financier, remplissez le formulaire Soutien financier à l'employeur lors de l'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite.
Quand le retrait préventif est-il nécessaire?
Si vous avez besoin d’un délai pour éliminer les dangers, modifier ses tâches ou l’assigner à un autre poste, la travailleuse partira en retrait préventif jusqu’à ce que les modifications nécessaires soient effectuées.
À tout moment durant son retrait préventif, votre employée peut réintégrer le travail si :
- les dangers ont été éliminés,
- ses tâches ont été modifiées,
- un autre poste lui a été assigné.
La travailleuse doit accepter toute nouvelle affectation que vous lui offrez dans la mesure où il n'y a pas de danger pour elle ou son enfant et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir ses nouvelles tâches.
S’il vous est tout simplement impossible d’éliminer les dangers, modifier ses tâches ou l’assigner à un autre poste, la travailleuse partira en retrait préventif jusqu’à son accouchement.
Vous devrez alors lui verser son salaire habituel durant les cinq premiers jours ouvrables de son retrait préventif. Ce montant n’est pas remboursable par la CNESST. Puis, pour les 14 prochains jours civils suivants, vous devrez lui verser 90 % de son salaire net (le salaire brut déduit des déductions pour l’impôt provincial et fédéral, le Régime de rentes du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale et l’assurance emploi). Cette indemnité est remboursable par la CNESST en complétant le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite .
Rappels importants :
- La travailleuse conserve tous les avantages reliés à son emploi habituel durant l’affectation ou le retrait préventif.
- Vous devez réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel à la fin de l’affectation ou du retrait préventif.
Dans le doute, votre conseiller FCEI peut vous aider à trouver les réponses à vos questions!
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