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Travailleurs autonomes, l’assurance-emploi vous tend les bras!

Il y a beaucoup d’avantages à être chef d’entreprise, mais l’assurance-emploi (AE) n’est pas de ceux-là. Cela dit, en qualité de travailleur autonome, vous avez droit aux prestations spéciales de l’assurance-emploi si vous vous inscrivez auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada.  

En quoi consistent ces prestations spéciales? 

Les prestations spéciales sont des programmes de l’AE qui vous permettent de prendre des congés lors de certains événements de la vie, notamment :     

  • La maladie avec incapacité de travailler
  • La maternité
  • La naissance ou l’adoption d’un enfant
  • Une maladie grave chez un enfant ou un membre de la famille avec risque de décès (appelé « congé de compassion »)

Êtes-vous considéré comme travailleur autonome? 

C’est le cas si : 

  • vous exploitez votre propre entreprise, ou
  • vous travaillez pour une entreprise, mais n’avez pas droit aux prestations de l’AE parce que vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’entreprise.

Toutefois, notez que dans tous les cas, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.
Comment fonctionne le programme de prestations spéciales?

Les travailleurs autonomes qui s’inscrivent au programme de prestations spéciales versent une cotisation calculée comme celle d’un employé : 1,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération (1,27 $ au Québec) jusqu’à un maximum assurable de 51 300 $ (en 2017). Il n’y a aucune cotisation de l’employeur. 

Peu importe le moment de l’année où vous vous inscrivez, vos cotisations à l’AE seront calculées en fonction de vos revenus annuels de travailleur autonome. En d’autres termes, si vous vous inscrivez en juin 2017, vos cotisations seront calculées d’après votre déclaration de revenus et de prestations de 2017 et seront payables au plus tard le 30 avril 2018.         

Une fois votre inscription confirmée, vous devez attendre 12 mois avant de faire une demande de prestations spéciales.

Et si je change d’idée?

Vous avez 60 jours pour annuler votre inscription sans devoir verser de cotisations. Au-delà de 60 jours, vous pouvez quand même annuler à la condition de ne jamais avoir reçu de prestations spéciales de l’AE comme travailleur autonome. Par contre, la résiliation ne sera pas officielle avant le 31 décembre (peu importe quand vous avez fait votre demande), et les cotisations seront calculées en fonction de vos revenus de cette année-là. Il n’y a pas de remboursement. 
Si vous recevez ou avez déjà reçu des prestations spéciales de l’AE, vous ne pouvez pas annuler votre participation. Vous devrez alors continuer à cotiser aussi longtemps que vous serez travailleur autonome.

Pour en savoir plus, notamment sur l’inscription, consultez la page sur les prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes ou parlez à votre conseiller FCEI.