Affaires municipales
Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la création d’un environnement d’affaires favorable aux PME. Qu’il s’agisse de l’impôt foncier, des frais municipaux, des processus d’obtention de permis, des règlements de zonage ou de la construction, leurs décisions peuvent avoir un impact important sur les coûts d’exploitation et la facilité de faire des affaires.
Depuis des décennies, la FCEI défend les intérêts des PME à l’échelle municipale en collaborant avec les municipalités de partout au Canada afin de réduire les coûts, d’alléger la paperasserie et d’améliorer les conditions d’affaires.
Explorez cette page pour en savoir plus sur notre travail d’influence, nos recherches et nos recommandations de politiques visant à créer des collectivités plus fortes et plus favorables aux entreprises.
Nos dernières recherches
Ouvert aux affaires : Bulletin des municipalités canadiennes 2026
Les PME sont le cœur de collectivités dynamiques et prospères. Partout au Canada, les municipalités adoptent différentes approches pour les soutenir. Toutefois, alors que certaines créent des conditions favorables, d’autres continuent de freiner l’entrepreneuriat.
Le Bulletin des municipalités canadiennes 2026 évalue 66 municipalités canadiennes afin d’identifier celles qui favorisent le plus la création et la croissance des PME. La première édition porte sur trois grandes catégories :
- Fardeau financier
- Fardeau réglementaire
- Soutien aux PME
Les résultats montrent que des améliorations sont grandement nécessaires, alors que plus de la moitié des municipalités ont eu une note d’échec. Le rapport souligne les municipalités les mieux notées, les pratiques exemplaires et les manières dont les municipalités peuvent créer un environnement plus concurrentiel et favorable pour les entreprises.
Notre travail d’influence par région
Canada atlantique
- Rapport sur les municipalités de l’Atlantique
- Rapport sur les écarts en matière d’impôt foncier dans les provinces de l’Atlantique
Centre du Canada
Québec
- Mémoire de la FCEI dans le cadre des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales (PDF)
- Résultats finaux du sondage - Les PME et les élections municipales québécoises de 2025 (PDF)
- Économie de nos communautés : Bâtir une seule porte d'entrée pour les entrepreneurs (PDF)
- Priorités des PME du Québec en matière de développement économique régional
Ouest du Canada
- Municipal Business Report: CFIB reports which municipalities are facilitating business-friendly environments across western Canada [Rapport municipal : la FCEI identifie les municipalités les plus favorables aux entreprises dans l’Ouest canadien] (en anglais seulement)
Manitoba
- Municipal Property Tax Fairness in Manitoba [Équité de l’impôt foncier municipal au Manitoba] (en anglais seulement)
Saskatchewan
- Municipal Property Tax Fairness in Saskatchewan [Équité de l’impôt foncier municipal en Saskatchewan] (en anglais seulement)
Alberta
- A Path Forward to Municipal Property Tax Fairness in Alberta [Une voie vers l’équité de l’impôt foncier municipal en Alberta] (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
- Revisiting Municipal Property Tax Fairness in British Columbia [Réexamen de l’équité de l’impôt foncier municipal en Colombie-Britannique] (en anglais seulement)
- Bureaucracy Over Basics: An Examination of Regional District Spending Growth [Quand la bureaucratie prend le dessus : examen de la croissance des dépenses des districts régionaux] (en anglais seulement)
Autres rapports sur les municipalités
Réduire la paperasserie pour lutter contre la pénurie de logements : progrès des administrations canadiennes
Le Canada fait face à une pénurie de logements, et la réduction de la paperasserie dans le secteur de la construction pourrait contribuer à résoudre ce problème. Le rapport Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation, publié en 2024 par la FCEI, examine les permis, les coûts et les exigences associés à la conversion d’une demi-salle de bains en salle de bains complète dans 12 municipalités canadiennes. Il présente également les pratiques exemplaires et les possibilités d’amélioration.
Faisant suite au rapport de 2024, l’édition de 2025 dresse un portrait complet des mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux pour réduire la paperasserie liée au logement depuis la publication du rapport initial.
* Remarque : Vous trouverez un lien vers le rapport de 2024 sur la page du rapport de 2025.
Gratuits à Winnipeg, exorbitants à St. John’s : les frais de permis de terrasse varient considérablement d’une région à l’autre au Canada
Les terrasses sont une importante source de revenus pour les restaurants, les bars et d’autres entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration, car elles leur permettent d’attirer des clients et d’optimiser la saison estivale. Toutefois, les coûts, les frais et les exigences administratives associés aux permis de terrasse varient considérablement au Canada, ce qui crée des obstacles inutiles pour les entreprises de certaines régions du pays.
Dans ce rapport, la FCEI compare les règles et les processus d’obtention des permis de terrasse dans 13 municipalités canadiennes afin de mettre en lumière celles qui facilitent les activités des entreprises et celles qui les compliquent.
Quand la construction démolit : répercussions des chantiers sur les PME
Alors que les municipalités continuent d’investir dans l’amélioration d’infrastructures publiques essentielles, les PME se retrouvent souvent à en subir les conséquences imprévues. Les perturbations prolongées, le bruit incessant, l’accès restreint aux commerces et les débris nuisent à la circulation piétonnière, aux ventes et aux activités des entreprises.
Le rapport de la FCEI examine le fardeau croissant que les chantiers publics imposent aux PME, évalue les mesures d’atténuation en place et met en lumière les lacunes des politiques gouvernementales. Il présente également des recommandations concrètes visant à aider les gouvernements à mieux équilibrer l’amélioration des infrastructures et les besoins des entreprises qui dynamisent les économies locales.
Advocacy on Internal Trade
- July 2026 - Letter to CIT Representatives: CFIB’s 2026 State of Internal Trade Report Card
- June 2026 – Missed deadline on direct-to-consumer alcohol agreement
- March 2026 – Urging Canadian leaders to keep momentum on reducing internal trade barriers at upcoming meeting
- November 2025 – CFIB letter ahead of CIT meeting
- July 2025 – CFIB Letter to Premiers ahead of COF - NAT
- July 2025 – CFIB letter to Committee on Internal Trade ahead of July 8 Meeting
- May 2025 – Letter to PM and Premiers: CFIB letter to PM & Premiers ahead of First Ministers’ Meeting
- July 2024 – Letter to Premiers: Mutual recognition remains best path forward to address remaining barriers
- September 2023 – CFIB Submission to Regulatory Reconciliation and Cooperation Table (RCT) Work Plan for 2023-2024 (In English only)
- August 2022 – CFIB Submission to Regulatory Reconciliation and Cooperation Table (RCT) Work Plan for 2022-2023
- May 2022 – Letter to Premiers: Now is the time to prioritize eliminating internal trade and labour mobility barriers
- April 2021 – Submission to RCT Workplan for 2021-2022
- June 2017 – Letter to Prime Minister Trudeau: Moving Forward to Eliminate Red Tape through the Canadian Free Trade Agreement’s Regulatory Reconciliation and Cooperation Table
Now isn’t the time for backsliding on internal trade (May 2025)
Nova Scotia leads the way on internal trade (March 2025)
United we should stand. Tear down those trade barriers, premiers! (July 2024)
Canada, take down those walls between interprovincial trade (July 2023)
Premiers need to reaffirm commitment to interprovincial free trade (July 2019)
Alberta's bold move a first step toward free trade in Canada (July 2019)
How Canada's small businesses survived 150 years and more: CFIB (June 2017)
Canada needs its own internal free trade agreement (June 2015)
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Avec plus de 103 000 membres, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est la plus importante organisation sans but lucratif au pays à se consacrer entièrement à la réussite des PME.
En tant qu’organisation non partisane, nous intervenons auprès des politiciens et des décideurs en fonction de vos priorités afin que vous soyez en mesure d’influencer les lois et les politiques qui touchent votre entreprise.