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Avez-vous reçu une lettre du U.S. Customs & Border Protection?

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Arent Fox, cabinet d’avocats de Washington D.C. spécialisé dans le commerce transfrontalier États-Unis-Canada, nous a informés que le United States Customs & Border Protection (CBP), l’agence américaine des services transfrontaliers, a lancé une nouvelle initiative visant les « importateurs attitrés » de biens aux États-Unis. Avec cette initiative, le CBP entend être plus présent auprès des importateurs. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y aura plus de vérifications ou de mesures d’application de la loi. Le CBP désire seulement établir de meilleurs liens avec les importateurs.

Cette mesure concerne aussi les Canadiens non résidents qui ont le statut d’importateurs attitrés.

Que faire si vous recevez la lettre du CBP

Si vous avez reçu une lettre intitulée Distribution of informed compliance publications and Other Informative Documents (Documents d’observation avisée – uniquement en anglais), ne la prenez pas à la légère. Même si ce n’est pas à proprement parler un avis de vérification, vous pourriez faire sous peu l’objet d’une vérification. Vous recevrez, par contre, un avis officiel si votre entreprise est sélectionnée.

Préparez-vous à une éventuelle vérification :

  • Assurez-vous que toute votre équipe est informée de cette vérification potentielle du CBP.
  • Si vous recevez une lettre, répondez-y rapidement.
  • Examinez de près:
    • votre processus de conformité aux lois américaines sur le commerce;
    • vos responsabilités en la matière;
    • vos flux de données pour déterminer l’étendue possible de votre exposition au risque.

Bien que ces étapes puissent générer plusieurs questions, les documents qui accompagnent la lettre vous guideront certainement dans ces démarches.

IMPORTANT : Si vous croyez avoir enfreint des lois américaines, vous avez peut-être avantage à le divulguer avant la vérification!

Comme l’indique la lettre, les pénalités et les intérêts pourraient être réduits ou annulés dans certains cas. Par contre, si des infractions sont découvertes pendant la vérification, le CBP vous imposera probablement des pénalités et des intérêts élevés.