Capsule FCEI – La CNESST et ses règlements méconnus

La CNESST ne couvre pas les membres de C.A.. Plusieurs entrepreneurs ne connaissent pas cette règle et paient pendant plusieurs années « dans le vide » sans possibilité de remboursement rétroactif! Vous n’êtes pas tenu d’assurer vos administrateurs, mais si vous le souhaitez, vous pouvez prendre une protection personnelle avec la CNESST ou avec une compagnie privée. Renseignez-vous!

Vous faites affaire avec des sous-traitants pour combler un surplus de travail ou avec des travailleurs autonomes pour l’été? Attention! Si ces personnes exercent des activités « similaires ou connexes » à celles de votre entreprise pendant 420 heures ou plus au cours d’une même année, elles pourraient être considérées comme des salariées et vous aurez à assurer leurs « salaires » auprès de la CNESST. Soyez vigilants!

Saviez-vous que vous pourriez être tenu responsable des cotisations impayées d’un de vos sous-traitants? Oui, vous avez bien lu! Si votre sous-traitant n’a pas payé ses cotisations et que la CNESST n’arrive pas à récupérer les montants qui lui sont dus, elle a le bras assez long pour VOUS les réclamer. Choisissez soigneusement avec qui vous faites affaire et songez à vous protéger à même vos contrats! Contactez-nous pour en savoir plus.

Depuis le 6 juin 2015, les employeurs doivent effectuer une inspection et parfois une analyse des bâtiments dans lesquels ils exercent leurs activités qu’ils soient propriétaires de l’immeuble ou non! Vous devez tenir un registre qui peut vous être demandé en tout temps par un inspecteur de la CNESST, vos salariés ou vos sous-traitants. Besoin d’un modèle de registre? Nous pouvons vous en fournir un.