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Capsule FCEI – La CNESST et ses règlements méconnus

« Mais pourquoi on ne me l’a pas dit? »

Cette question, je l’entends plusieurs fois par semaine! La liste des règlements méconnus qui touchent les propriétaires de PME est longue – trop pour vous en faire une énumération exhaustive. Afin de vous éviter de mauvaises surprises et peut-être vous faire économiser beaucoup d’argent, je vous présente ce mois-ci quelques règlements de la CNESST qui créent toujours un effet de surprise chez nos membres.

Vous DEVEZ soustraire les salaires des administrateurs de la masse salariale assurée en SST.

La CNESST ne couvre pas les membres de C.A.. Plusieurs entrepreneurs ne connaissent pas cette règle et paient pendant plusieurs années « dans le vide » sans possibilité de remboursement rétroactif! Vous n’êtes pas tenu d’assurer vos administrateurs, mais si vous le souhaitez, vous pouvez prendre une protection personnelle avec la CNESST ou avec une compagnie privée. Renseignez-vous!

Après 420 heures, vous pourriez devoir assurer un sous-traitant à vos frais.

Vous faites affaire avec des sous-traitants pour combler un surplus de travail ou avec des travailleurs autonomes pour l’été? Attention! Si ces personnes exercent des activités « similaires ou connexes » à celles de votre entreprise pendant 420 heures ou plus au cours d’une même année, elles pourraient être considérées comme des salariées et vous aurez à assurer leurs « salaires » auprès de la CNESST. Soyez vigilants!

Vous êtes « solidairement responsable » des cotisations de vos sous-traitants.

Saviez-vous que vous pourriez être tenu responsable des cotisations impayées d’un de vos sous-traitants? Oui, vous avez bien lu! Si votre sous-traitant n’a pas payé ses cotisations et que la CNESST n’arrive pas à récupérer les montants qui lui sont dus, elle a le bras assez long pour VOUS les réclamer. Choisissez soigneusement avec qui vous faites affaire et songez à vous protéger à même vos contrats! Contactez-nous pour en savoir plus.

Tenir un registre de l’amiante, c’est obligatoire.

Depuis le 6 juin 2015, les employeurs doivent effectuer une inspection et parfois une analyse des bâtiments dans lesquels ils exercent leurs activités qu’ils soient propriétaires de l’immeuble ou non! Vous devez tenir un registre qui peut vous être demandé en tout temps par un inspecteur de la CNESST, vos salariés ou vos sous-traitants. Besoin d’un modèle de registre? Nous pouvons vous en fournir un.

La CNESST n’est pas le seul organisme gouvernemental à regorger de règles méconnues! Mes collègues et moi entendons beaucoup d’histoires abracadabrantes et nous sommes outillées pour vous aider à y faire face. Appelez-nous! Nous pourrons trouver les réponses que vous cherchez et faciliter la gestion de votre entreprise.

Julie Ferron, conseillère aux entreprises

 

Julie Ferron

Qui est Julie?

Julie Ferron est conseillère aux entreprises à la FCEI depuis plus de 10 ans. Sa formation universitaire comprend un baccalauréat en science politique et un certificat en gestion des ressources humaines. Julie continue son perfectionnement en s’intéressant à des sujets importants pour les gestionnaires d’entreprise (ex.: vol de temps par l’utilisation abusive des médias sociaux, Loi canadienne anti-pourriel, etc.). Au fil des années, Julie a renseigné des milliers de propriétaires d’entreprises. Ses conseils et les informations fournies ont permis à ces entrepreneurs de sauver temps et argent. Les nombreux témoignages reçus le confirment. N’hésitez pas à contacter Julie et ses collègues des Ressources aux entreprises de la FCEI pour toute question concernant la gestion de votre PME!