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Lever le voile sur l'économie clandestine

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De nombreux employeurs sont préoccupés par l'économie clandestine. En plus des risques importants qu'elle comporte pour la santé et la sécurité de la population, l'économie clandestine oblige les employeurs respectueux des lois à acquitter les frais d'assurance des entreprises illicites. Nous avons envoyé des lettres à de multiples représentants du gouvernement et effectué des présentations pour nous assurer de communiquer le point de vue des propriétaires d'entreprise.

Pour éliminer l'économie clandestine, tout le monde doit participer : le consommateur, l'entrepreneur et le gouvernement.

Saviez-vous que...

  • L'activité économique clandestine prévaut surtout dans les secteurs industriels où les transactions au comptant sont courantes, comme le secteur de l'accueil, les réparations automobiles et la construction, y compris la rénovation domiciliaire.
  • L'évasion fiscale est illégale et peut entraîner des condamnations au criminel sous forme d'amendes ou de peines de prison, en plus du paiement de tout impôt et de toute pénalité dus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise.
  • L'économie clandestine impose un fardeau injuste à l'ensemble des contribuables respectueux des lois. L'impôt non payé signifie moins de fonds pour les programmes de soins de santé et d'assurance-emploi, ainsi que pour les pensions.
  • L'économie clandestine nuit aussi à la compétitivité des sociétés et des particuliers honnêtes et respectueux de la loi, du fait qu'elle procure un avantage injuste et illégal aux personnes qui ne respectent pas les lois fiscales canadiennes.
  • L'ARC consacre un nombre important de ressources afin de contrer l'économie clandestine, particulièrement dans les secteurs de l'économie où les transactions en espèces sont les plus courantes. ARC - L'économie clandestine:

 

Comment puis-je contribuer à contrer l'économie clandestine?
En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez informer vos clients. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations est une excellente ressource. Elle a d'ailleurs publié la brochure « Par écrit, s'il-vous-plaît! », qui sensibilise les consommateurs au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités avant le démarrage d'un projet de construction. La brochure expose l'importance d'engager un entrepreneur professionnel, comme vous, pour éviter les travaux inachevés, les blessures et les dommages, les infractions à la loi et les défauts de paiement aux fournisseurs.  

Vous pouvez signaler des activités illégales, en toute confidentialité, par l'entremise du programme d'indices de dénonciateurs. En signalant des activités illégales, notamment l'évasion fiscale, vous contribuez à alléger le fardeau imposé par l'économie clandestine.

N'hésitez pas à contacter les conseillers aux entreprises pour discuter d'une situation où vous êtes confronté(e) à l'économie clandestine; ils vous présenteront des options pour contrer ces activités illégales. Communiquez avec les Services aux entreprises en composant le 1-888-234-2232.