Quels progrès ont été réalisés depuis la signature de l’ALEC?
- Le 1er juillet 2023 a marqué le 6e anniversaire de l’ALEC. Malgré la réalisation de certains progrès depuis la signature de l’accord, beaucoup de travail reste à faire pour améliorer le sort des PME et des consommateurs. Nous continuons de demander des comptes aux gouvernements pour faire avancer ce dossier.
- Photo : Laura Jones, vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la FCEI, remet le prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce pour célébrer la signature de l’ALEC en juillet 2017.
Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur – 2023
Pour marquer le 6e anniversaire de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la FCEI a publié un nouveau rapport sur le commerce intérieur. Dans le rapport, les gouvernements sont notés sur trois volets :
- les exceptions à l’ALEC,
- les obstacles au commerce intérieur,
- l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation.
Éliminer les obstacles
Progrès réalisés en matière de mobilité de la main-d’œuvre.
Nous avons remis le prix Coupe-paperasse d’or au gouvernement de l’Alberta pour le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d’œuvre (Labour Mobility Act). La nouvelle loi :
- facilite la reconnaissance des qualifications des travailleurs formés dans d’autres provinces pour plus de 100 professions réglementées;
- oblige les organismes de réglementation à rendre une décision dans les 20 jours ouvrables;
- constitue la première loi de ce genre au pays.
