Que se passe-t-il avec le Budget fédéral 2025?

Le nouveau gouvernement libéral de Mark Carney a reporté le dépôt du budget à l’automne, après la pause estivale du Parlement.  

Nous avons demandé que le budget fédéral soit déposé le plus rapidement possible afin que les mesures fiscales promises aux PME dans le Budget et l’Énoncé économique de l’automne de 2024 soient officialisées. La législation est prête, mais à cause des perturbations de la dernière année au Parlement, les mesures n’ont pas encore été adoptées. Pendant ce temps, ce sont les PME qui paient.  

Taxe carbone : chaos à l’horizon 
Bien que le gouvernement ait annoncé publiquement que les remises sur le carbone pour les PME seraient non imposables, aucune loi n’a été adoptée pour l’officialiser. Sans législation, l’ARC considère la remise comme une aide gouvernementale imposable. 

En l’absence d’un budget permettant de clarifier le statut fiscal de la remise, 600 000 propriétaires de PME devront produire leur déclaration d’impôt incorrectement, puis la modifier plus tard dans l’année.  

Vive la paperasserie! 

Que fait la FCEI pour que la loi soit déposée?  
Nous faisons des démarches en votre nom : rencontres avec des députés, lettres aux politiciens locaux, réunions de comité, entrevues aux médias et pétitions au gouvernement. 

Ajoutez votre voix : signez notre pétition pour demander le dépôt du budget fédéral avant la pause estivale du Parlement. 

Pour en savoir plus, lisez la déclaration de la FCEI sur la nécessité d’un budget 2025.  

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