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Projet de loi 103 : un message positif envoyé aux PME

Montréal, 2 novembre 2021 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) félicite le gouvernement du Québec pour son leadership et sa volonté de réduire le fardeau réglementaire des PME avec le projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif. Les modifications proposées devraient apporter des économies nettes évaluées à 12,6 M$ pour sept secteurs économiques, notamment manufacturier, agricoles et environnemental. La FCEI est particulièrement satisfaite des modifications qui aideront l’agrotourisme, celles simplifiant l’approvisionnement des municipalités ainsi que les mesures visant à créer une réglementation similaire aux autres provinces pour les entreprises fabriquant des matériaux de rembourrage et les articles rembourrés.

Le coût global du fardeau administratif et réglementaire étant de 8,2 G$ par année au Québec, la FCEI, lors de son audition en commission parlementaire, a rappelé toute l’importance de l’allègement du fardeau administratif et réglementaire pour aider les PME et pour stimuler l’économie. Elle a félicité le gouvernement pour son action avec le projet de loi 103 et de sa volonté d’en faire un rendez-vous annuel. 

« C’est 75% des propriétaires de PME qui jugent que réduire leur fardeau administratif est une voie à prendre pour stimuler la relance économique. En fait, ils demandent au gouvernement de leur redonner du temps qui pourraient être plus utile pour relever les défis confronté par leur entreprise qu’à remplir de la paperasse. En déposant un projet de loi de style omnibus pour accélérer des allégements réglementaires, le gouvernement du Québec démontre au milieu des affaires tout le sérieux de sa démarche et concrétise des mesures qui feront une différence positive pour notre économie », se réjouit François Vincent, vice-président à la FCEI pour le Québec. 

Saisir l’occasion du projet de loi 103 pour faire de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif une loi

Lors de son passage en commission parlementaire, la FCEI a présenté 9 recommandations. Elle a applaudit la direction prise et a demandé aux parlementaires d’aller de l’avant avec les dispositions proposées. Elle a profité de cette tribune pour lancer la proposition  au gouvernement et aux parlementaires de marquer l’importance accordée à la diminution de la paperasserie par l’ajout d’une section au projet de loi 103 afin de faire de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif une loi. 

« Pour montrer son sérieux et son action, le gouvernement du Québec a adopté par décret la Politique gouvernementale en matière d’allègement réglementaire et administratif. Celle-ci assure un processus clair d’analyse préalable des impacts économiques sur les PME de ses orientations (politiques, règlements et lois). Elle assure également une action pour éviter l’inflation règlementaire grâce à  la règle du 1 pour 1, consistant à réduire d’autant en matière de coûts ou de règles les nouvelles obligations adoptées. Le projet de loi 103 représente une opportunité en or offerte au gouvernement et aux parlementaires pour adopter sous forme de loi la politique d’allègement. Cela enverrait un message fort aux ministères qui véhiculerait l’importance de l’appliquer. Enfin, cela démontrerait que c’est un enjeu phare des parlementaires pour mieux réglementer pour notre avenir collectif et notre dynamisme économique », conclut M. Vincent. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le mémoire de La FCEI : « Projet de loi 103: une marque de saine gouvernance et d'amélioration continue »

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Cell. : 514 817-0228
[email protected]
 
 

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