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Réglementation : les gouvernements sont plus responsables, mais doivent continuer d’alléger le fardeau qui pèse sur les PME

Montréal, le 24 février 2022 – Dans le cadre de la 12e édition du Bulletin des provinces de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), sept gouvernements provinciaux, dont le Québec, ont décroché un « A » pour la responsabilisation en matière de réglementation. En revanche, aucun ne s’est distingué sur le plan de l’allègement du fardeau réglementaire global qui pèse sur les PME.

« Il y a une décennie, les gouvernements n’avaient pas le souci de la transparence en matière de réglementation. Pourrions-nous imaginer une telle opacité pour les impôts et les dépenses publiques? C’est donc un excellent progrès qui a été accompli pour réduire la paperasserie et pour mieux la réglementer. Cela met la table pour poursuivre le processus de simplification qui s’impose. Étant donné la fragilité de notre économie, il est plus important que jamais d’alléger les règlements pour nos PME », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI. 

Le Bulletin des provinces note les gouvernements dans deux domaines. L’évaluation de la responsabilisation en matière de réglementation inclut l’engagement des gouvernements à mesurer et à budgétiser la réglementation. L’évaluation du fardeau réglementaire repose, pour sa part, sur des indicateurs globaux (nombre d’exigences réglementaires par province) et sur des indicateurs spécifiques (par exemple, autorisation d’expédition de vin directement aux consommateurs).   

Notes du Bulletin des provinces 2022 : 
 

Provinces Responsabilisation en matière de réglementation
(60 %)

Fardeau réglementaire
(40 %)

Note globale et classement
Manitoba 10.0    A  8.4    B+   9.4    A
Alberta 10.0    A     7.0    C   8.8    A-
Colombie- Britannique 9.3    A  7.6    B-    8.6    B+
Nouvelle-Ecosse 10.0    A     6.3    C-  8.5    B+
Saskatchewan 9.7    A     6.7    C   8.5    B+
Ontario 10.0    A   5.6    D   8.3    B+
Québec 9.3    A  5.5    D   7.8    B
Île-du-Prince-Édouard 8.0    B  5.0    D-  6.8    C
Nouveau-Brunswick 4.7    F       4.7    F 4.7    F
Terre-Neuve-et-Labrador 2.3    F    3.8    F    2.9    F

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected] 
 
 

24 février 2022

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