Ottawa, le 20 novembre 2023 — Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le gouvernement fédéral doit annoncer des mesures pour appuyer les PME lors de son Énoncé économique de l’automne 2023.
« L’avenir est incertain pour de nombreuses PME, qui sont prises à la gorge en raison de l’augmentation généralisée des coûts. Entre les taux d’intérêt élevés, les dettes pandémiques, la demande des consommateurs en baisse et les pénuries de main-d’œuvre, plusieurs propriétaires d’entreprise n’ont pas fait de ventes normales depuis plus de 3 ans. Le gouvernement doit en faire plus pour les aider et les protéger », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
La FCEI espère voir les mesures suivantes dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 :
Prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
La FCEI continue de faire pression pour que le gouvernement fédéral reporte au 31 décembre 2024 la date limite de remboursement des prêts du CUEC permettant de garder la portion subvention.
« Le report de 18 jours récemment annoncé par Ottawa pour rembourser les prêts du CUEC et conserver la portion subvention est inutile pour les propriétaires de PME. Trop de PME n’ont pas retrouvé leurs revenus normaux en raison de la situation économique actuelle. Il est temps d’agir et de prolonger la date limite de remboursement permettant de conserver la portion subvention au 31 décembre 2024 », insiste Jasmin Guénette.
Aider les PME à faire face à l’augmentation des coûts d’exploitation
• Annuler l’augmentation du taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) prévue en 2024 et mettre en place un plan de réduction des cotisations à l’AE pour les plus petites entreprises.
• Reporter l’élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré et rendre permanente la passation en charges immédiate pour encourager les PME à investir dans l’automatisation et les aider à faire face aux pénuries de main-d’œuvre.
• Augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises à 700 000 $, augmenter le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,2 M$, et les indexer sur l’inflation par la suite.
« L’augmentation surprise du taux de cotisation à l’AE coûtera 1,4 G$ aux entreprises et aux employés en 2024. Cette hausse est un autre coup dur pour les PME, et elle arrive au pire moment. Il faut l’annuler », fait remarquer Jasmin Guénette.
Taxe carbone
• Élargir l’exemption prévue pour le mazout à tous les autres types de combustibles de chauffage utilisés par les PME canadiennes, y compris le gaz naturel.
• Geler toutes les futures augmentations de la taxe carbone, y compris la hausse prévue le 1er avril 2024.
• Retourner immédiatement tous les fonds promis aux PME qui ont payé la taxe carbone depuis 2019, tel que promis.
• Veiller à ce que les entreprises soient admissibles à une remise ou un remboursement équivalent à la totalité des montants qu’elles versent en vertu de la redevance sur les combustibles (40 %, selon les estimations de la FCEI).
Selon les recherches de la FCEI, les PME n’ont obtenu que 0,17 % des revenus tirés de la taxe carbone, malgré les promesses initiales et les 22 G$ perçus par le gouvernement fédéral entre les exercices financiers 2019-2020 et 2022-2023.
« La taxe carbone fédérale est inéquitable pour les PME. Les PME paient une part importante des recettes générées par la taxe carbone, mais ne reçoivent pas les mêmes remises que les ménages. Les propriétaires de PME veulent que le gouvernement gèle les futures augmentations de la taxe carbone et leur remette les sommes qui leur ont été promises », souligne Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales et Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI seront disponibles pour commenter l’Énoncé économique de l’automne le 21 novembre.
Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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