L’opposition des propriétaires de PME à la taxe carbone est en hausse

Ottawa, le 8 novembre 2023 — Selon de nouvelles données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), 85 % des propriétaires de PME (comparativement à 52 % en 2022) s’opposent maintenant à la taxe fédérale sur le carbone et aimeraient qu’elle soit modifiée ou éliminée. 

« Il faut savoir que les propriétaires de PME paient environ 40 % des recettes tirées de cette taxe. Ceux-ci expriment leurs préoccupations à propos de la taxe carbone depuis plusieurs années sans que des ajustements soient apportés au programme par le gouvernement fédéral. Le gouvernement a récemment décidé d’aider une minorité de Canadiens à payer leurs factures de chauffage en créant une exemption à la taxe carbone pour un seul combustible, soit le mazout. La FCEI craint que le gouvernement finance cette exemption en se servant des recettes provenant de la taxe carbone qu’il avait promis de remettre aux PME. En effet, 10 % des recettes de la taxe carbone doivent être versées aux PME, mais en date d’aujourd’hui moins de 1 % leur a été remis », explique Jasmin Guénette. 

« Alors que tous les coûts sont à la hausse (fournitures, carburants, taxes, etc.) et que la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) approche à grands pas, les PME se trouvent dans une situation financière précaire. Le gouvernement pourrait alléger un peu cette pression en remettant aux PME les sommes qu’elles ont versées pour la taxe carbone et en s’engageant à apporter plusieurs changements importants », poursuit M. Guénette.

La FCEI demande au gouvernement fédéral de modifier le système de tarification du carbone comme suit :

•    Élargir l’exemption prévue pour le mazout à tous les autres types de combustibles de chauffage utilisés par les PME canadiennes, y compris le gaz naturel. 
•    Geler toutes les futures augmentations de la taxe carbone, y compris la hausse prévue le 1er avril 2024.
•    Retourner immédiatement tous les fonds promis aux PME qui ont payé la taxe carbone depuis 2019, tel que promis.
•    Veiller à ce que les entreprises soient admissibles à une remise ou un remboursement équivalent à la totalité des montants qu’elles versent en vertu de la redevance sur les combustibles (40 %, selon les estimations de la FCEI).
•    Soutenir l'adoption rapide et sans aucun amendement du projet de loi C-234 en troisième lecture au Sénat.

« Les propriétaires de PME attendent depuis des années que le gouvernement leur remette les recettes perçues auprès d’eux pour la taxe carbone, comme promis lors de son adoption. Les PME ont été négligées, alors que les particuliers et les grandes entreprises ont reçu des remises et des subventions. Si le gouvernement n’est pas en mesure d’assurer un système plus équitable, la taxe carbone doit être éliminée et d’autres mesures doivent être envisagées pour lutter contre les changements climatiques », conclut M. Guénette. 

Méthodologie
Résultats finaux du Sondage éclair sur la taxe carbone. Le sondage a été mené en ligne du 14 au 27 septembre 2023. Les résultats se fondent sur un échantillon de 2 911 répondants. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,8 %, 19 fois sur 20. On a demandé aux propriétaires de PME de toutes les provinces et tous les territoires s’ils sont d’accord ou non avec le système actuel de tarification fédéral du carbone. On a demandé uniquement aux propriétaires de PME des provinces où s’applique la taxe fédérale sur le carbone si cette taxe devrait être éliminée. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
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