Plus de 2 100 PME du Nouveau Brunswick avertissent la province : ne donnez pas de pouvoirs de taxation supplémentaires aux municipalités
Moncton, le 4 février 2026 — La semaine dernière, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a remis au ministre des Gouvernements locaux, Aaron Kennedy, plus de 2 100 pétitions signées par des propriétaires de PME de partout au Nouveau Brunswick. Recueillies au cours de la dernière année, ces pétitions témoignent des préoccupations généralisées du milieu des affaires à l’égard de l’engagement du gouvernement, pris en période électorale, d’éliminer le multiplicateur fixe appliqué aux propriétés commerciales et d’accorder aux municipalités des pouvoirs de taxation supplémentaires.
« Les consultations en cours et l’éventuelle réforme de l’impôt foncier qui feront augmenter les coûts pour les PME dès la prochaine session parlementaire sont très préoccupantes. Les impacts de la dernière vague de modifications apportées à l’impôt foncier continuent d’avoir des répercussions sur les PME », affirme Louis Philippe Gauthier, vice-président de la FCEI pour l’Atlantique.
Dans le cadre de la réforme municipale du gouvernement précédent, le multiplicateur fixe de longue date de 1,5 applicable aux propriétés commerciales a été remplacé par une fourchette variable allant de 1,4 à 1,7, permettant aux municipalités de fixer leur propre taux. Résultat : 67 % des municipalités ont augmenté leur multiplicateur au delà de 1,5, et 51 % ont adopté le multiplicateur maximal de 1,7.
« Les tendances observées par le passé sont malheureusement un bon indicateur de ce qui nous attend. Si le gouvernement provincial accorde de nouveaux pouvoirs de taxation aux municipalités, l’expérience démontre qu’elles se rabattre sur les PME, au lieu de faire preuve de la retenue qu’elles réservent aux propriétaires résidentiels », ajoute M. Gauthier.
La pétition demande au gouvernement provincial de bien vouloir :
- maintenir le multiplicateur fixe pour les propriétés commerciales;
- modifier la loi afin de garantir que les municipalités puissent uniquement appliquer un multiplicateur commercial de 1,5 fois le taux résidentiel ou moins;
- adopter un plan pour réduire progressivement le multiplicateur à 1 fois au fil du temps.
Les membres FCEI demandent également à la province de mettre en place une stratégie de quatre ans pour réduire la portion provinciale de l’impôt foncier afin de l’aligner avec la Nouvelle-Écosse, et d’adopter un plan pour la réduire à zéro, comme à Terre-Neuve-et-Labrador.
« Depuis plus de 50 ans, l’impôt foncier des entreprises a généré des milliards de dollars pour le gouvernement, alors que celui sur les résidences principales n’y a jamais contribué, contrairement à ce qui se fait dans toutes les provinces sauf une. Il est temps de mettre fin à cette pratique. L’équité doit guider les décisions à venir », conclut M. Gauthier.
La FCEI continue de recueillir des pétitions signées directement auprès de ses membres. Les propriétaires d’entreprise qui ne sont pas membres peuvent également signer la pétition à l’adresse CFIB-FCEI.ca/fr/PETITION.
Renseignements :
Louis-Philippe Gauthier, vice-président de la FCEI, Atlantique
506-961-5706
Louis-Philippe.Gauthier@cfib.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 103 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions, dont 3 700 au Nouveau-Brunswick. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.