Régime de pensions de l’Alberta, taxe carbone et CUEC : déclaration de la FCEI au sujet de la rencontre des ministres des Finances

Ottawa, le 3 novembre 2023 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande aux gouvernements de travailler ensemble afin que les Albertains et les autres Canadiens puissent bien comprendre les faits entourant la proposition de l’Alberta de créer son propre régime de pension. Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux sont réunis aujourd’hui pour en discuter.
 
On peut comprendre l’insatisfaction des Albertains face au gouvernement fédéral quand celui-ci prend des décisions qui sont perçues comme injustes, telles que les modifications récentes de la taxe carbone. Mais la décision d’apporter des changements permanents au RPC doit s’appuyer sur une analyse rigoureuse des faits, des avantages et des risques. Elle ne doit pas servir à protester contre d’autres politiques gouvernementales.
 
Les propriétaires d’entreprise, qui paient 50 % des coûts du RPC, doivent disposer d’une évaluation objective des changements proposés. Pour comprendre le bien-fondé d’un retrait potentiel, il est essentiel de déterminer ses conditions, notamment le montant des actifs et des passifs du RPC qui seraient transférés à une province.
 
La FCEI exhorte les gouvernements à discuter des faits de manière transparente en évitant tout discours politique dans le cadre de cette réunion.
 
Pour sa part, la FCEI consultera des experts pour s’assurer que les propriétaires d’entreprise de l’Alberta et de l’ensemble du pays connaissent les faits, en particulier leur impact sur les cotisations. 
 
La FCEI invite également les 13 premiers ministres du Canada à profiter de cette réunion pour continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il reporte d’un an la date de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permettant de garder la portion subvention.

Pour terminer, nous allons demander à tous les ministres de faire pression sur Ottawa pour obtenir d’autres modifications de la taxe carbone afin d’élargir l’exemption prévue pour le mazout à tous les autres types de combustibles, y compris le gaz naturel. Les ministres devraient demander des clarifications au gouvernement fédéral pour savoir comment il compte financer ces modifications récentes afin de s’assurer qu’il ne se servira pas des recettes provenant de la taxe carbone qu’il doit remettre aux petites entreprises.

 
 
-    Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales, FCEI

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