Révision du règlement sur le gaz de source renouvelable : le gouvernement reconnaît la nécessité de revoir son approche, selon la FCEI

Montréal, le 17 juillet 2026 —Le gouvernement du Québec a confirmé son intention de revoir le projet de modification du Règlement sur le gaz de source renouvelable (RGSR). Pour ce faire, il demandera l'expertise de la Régie de l'énergie et confiera un mandat à un comité d'experts. Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Bernard Drainville, en a fait l’annonce par voie de communiqué hier soir. 

La FCEI constate que le gouvernement a entendu ses vives préoccupations, notamment en intégrant les objectifs de limiter les coûts pour les consommateurs et d’aborder les enjeux des frais de socialisation, des chocs tarifaires et de la répartition équitable entre les différents consommateurs. Elle souligne également que le ministre de l’Énergie s’appuiera sur l’expertise de la Régie de l’énergie, un tribunal administratif spécialisé et indépendant, et qu’il a confié un mandat à un comité d’experts pour approfondir la réflexion. 

« On comprend que le calendrier parlementaire restreint par les prochaines élections ne permettait pas l’option d’une révision substantielle du cadre réglementaire actuel. En s’appuyant sur la Régie de l’énergie et sur un comité d’experts, tout en rappelant l’importance d’éviter un choc tarifaire, le ministre Drainville met en place les conditions pour arriver à une décision offrant un meilleur équilibre entre des objectifs environnementaux ambitieux et la réalité économique de nos PME », commente François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

Cette annonce survient quelques semaines après que la FCEI a demandé au gouvernement de revoir en profondeur sa stratégie en matière de gaz de source renouvelable afin d'éviter d'imposer de nouveaux coûts importants aux PME québécoises. Dans ses commentaires, elle mentionnait que l'incertitude était devenue leur seule certitude. Frappées par la faiblesse de la demande d’un côté, les PME doivent vivre des augmentations significatives des coûts d’exploitation, notamment en énergie. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec ajoutait une pression encore plus grande par ses obligations en matière d’intégration du GSR. Résultat : les PME du Québec se retrouvent à payer davantage que la plupart de leurs concurrentes nord-américaines dans une période déjà extrêmement difficile. 

Le projet de modification réglementaire du gouvernement du Québec tentait d’alléger l’impact pour certains en alourdissant le fardeau imposé aux autres PME. La FCEI avait recommandé au gouvernement de suspendre l'application du règlement ou, à tout le moins, de maintenir l'exigence minimale de distribution de GSR à 5 % et d'interdire l'imposition d'obligations distinctes aux nouveaux clients d'Énergir. Bien que le règlement demeure en vigueur, l'organisation estime que la révision annoncée ouvre la porte à une approche plus pragmatique. Malheureusement, le surcoût du GSR continue de s’imposer à de nombreuses PME. 

« Les PME québécoises sont déjà parmi les plus pénalisées sur le plan fiscal en Amérique du Nord, doivent composer avec le plus de règles uniques et, en plus, se retrouvent à devoir absorber à la fois les coûts du marché du carbone et ceux associés à des exigences élevées de GSR. Quand on essaie d’avaler une trop grosse bouchée, on a de fortes chances de s’étouffer. Étouffer le poumon économique que représentent les PME, ce n’est bon pour personne. On espère que leur point de vue pèsera dans la balance dans les conclusions des mandats confiés par le ministre », conclut François Vincent. 
La FCEI compte participer aux consultations de la Régie de l’énergie et contribuer aux travaux du comité d’experts afin de veiller à ce que la réalité économique des PME soit pleinement prise en compte dans les recommandations qui seront formulées au gouvernement.

Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
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