Projet de règlement sur le gaz de source renouvelable : la FCEI met en garde contre une hausse importante des coûts pour les PME

Montréal, le 5 juin 2026 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) tire la sonnette d’alarme devant la pression croissante des coûts d’énergie sur les PME du Québec. Dans une lettre acheminée au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, elle demande au gouvernement de revoir sa stratégie sur le gaz de source renouvelable (GSR). 

Selon la FCEI, le Règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR) impose des coûts énergétiques déraisonnables aux PME, dans un contexte où elles sont déjà fortement fragilisées. Elle estime que l’approche actuelle est trop coûteuse, peu flexible et risque de nuire directement à la compétitivité des entreprises québécoises, car les entreprises du Canada et des États-Unis n’ont pas à subir ces contraintes. Elle constate que le gouvernement du Québec, avec le projet de règlement modifiant le RGSR, cherche à alléger l’impact pour les clientèles agricoles et industrielles. Cependant, l’ajustement qu’il introduit est beaucoup trop modeste et alourdit le fardeau imposé aux autres PME.

Dans un contexte économique déjà difficile, marqué par la guerre tarifaire, l’augmentation du coût des carburants, l’inflation, la pénurie de main-d’œuvre et la hausse des coûts d’emprunt, les PME sont écrasées par la hausse de leurs dépenses d’exploitation, dont celles liées à l’énergie. Selon les données du sondage d’avril de la FCEI, 54 % des PME identifient le coût des carburants comme leur principal défi actuel. 

Face à cette pression, les PME réagissent en prenant les mesures suivantes:
-    67 % absorbent les coûts;
-    39 % augmentent le prix facturé aux consommateurs;
-    33 % reportent des investissements;
-    18 % annulent des investissements ;
-    14 % réduisent leur effectif;
-    12 % doivent réduire les heures de travail des employés.

« Les PME québécoises subissent beaucoup de pression et elles encaissent le premier choc. Toutefois, il ne faut pas oublier que leur résilience a des limites. Les contraintes et coûts supplémentaires imposés par le gouvernement du Québec nuisent à l’économie, aux investissements privés et aux emplois. À un moment donné, on ne peut pas tirer indéfiniment sur l’élastique sans qu’il casse », souligne François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Un projet de règlement beaucoup trop timide

Selon les prévisions d’Énergir, la combinaison des coûts liés au GSR (285 M$) et au marché du carbone (296 M$) représentera près de 30 % de la facture gazière totale en 2026-2027, en hausse de 250 M$ par rapport à 2025-2026. À l’exception de la Californie, aucune autre juridiction nord-américaine n’impose de telles contraintes à ses entreprises. 

Même si la FCEI salue l’intention du projet de règlement de réduire le fardeau global du RGSR et son impact sur les secteurs industriel et agricole, la FCEI juge ces mesures largement insuffisantes. Pour les autres PME, non seulement le projet de règlement n’améliore pas la situation, mais il l’empire plutôt en augmentant les exigences de consommation de GSR jusqu’à 16 % à partir de 2032, ce qui entraînera à terme une augmentation importante des tarifs énergétiques. 

La FCEI dénonce également l’exigence de consommation de GSR pour les nouveaux clients qui est discriminatoire et introduit des distorsions de marché non souhaitables. Considérant le récent jugement de la Cour supérieure qui redonne la possibilité à Énergir d’imposer la consommation de GSR aux nouveaux clients, elle estime que le projet de règlement devrait être modifié de manière à interdire cette pratique.

La FCEI plaide pour une approche plus flexible, axée sur la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre plutôt que sur des obligations rigides de substitution énergétique.

Elle recommande de :

•    Suspendre l’application du RGSR;
•    Recentrer les efforts de décarbonation sur la réduction des GES de manière globale plutôt que sur la substitution du gaz fossile;
•    Déployer des offres de solutions énergétiques décarbonées compétitives pour les différents marchés.

Si le gouvernement décide malgré tout de maintenir le RGSR, elle recommande au minimum de :
•    Reporter toute hausse de l’exigence minimale de distribution de GSR au-delà du niveau de 5 % à une date indéterminée;
•    Interdire l’imposition d’une exigence distincte pour les nouveaux clients d’Énergir.

« Une transition énergétique réussie doit aller de pair avec la réalité économique des PME. Il faut viser un équilibre, ce qui n’est plus le cas actuellement. Le gouvernement doit revoir le rythme et adapter sa stratégie à la réalité des PME. Sans cela, les risques économiques pourraient largement dépasser les bénéfices environnementaux attendus », conclut M. Vincent.


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Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
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