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Droits d’auteur : tout ce que vous devez savoir!

Vous savez certainement que pour utiliser du contenu – vidéos, textes, musiques, images, etc. – qui ne vous appartient pas, vous avez besoin d’une licence si vous souhaitez le diffuser publiquement.

Mais l’erreur est humaine, non? Peut-être avez-vous déjà utilisé, sans vous en rendre compte, une photo provenant d’un autre site Web, ou encore, un de vos employés a mis une image sans payer la licence dans votre dépliant promotionnel. 

Si c’est le cas, vous pourriez recevoir une mise en demeure d’une entreprise vous demandant de payer une licence ou de cesser d’utiliser l’image en question, faute de quoi, vous devrez vous défendre en cour. Votre réaction sera certainement de retirer l’image de votre site Web en espérant que les problèmes s’arrêteront là. Très souvent, ça fonctionne, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas! 

Il se peut aussi que vous receviez, quelques mois plus tard, une lettre d’un bureau d’avocat vous demandant de payer 2 000 $ pour le viol d’un droit d’auteur, sans quoi vous devrez faire face à une poursuite judiciaire. 2000 $, c’est une somme exorbitante pour une photo, non?

Vous êtes peut-être victime d’une nouvelle catégorie d’arnaqueurs : les trolls de droits d’auteur

Certaines banques d’images, comme iStockphoto et Shutterstock tirent leurs profits de la vente de licences d’utilisation. D’autres sites d’images, par contre, ont un modèle d’affaires différent : ils font leur argent en menaçant les gens qui utilisent involontairement leurs images sans licence. C’est ce qu’on appelle les trolls de droits d’auteur.

Vous avez bien lu : ils veulent que vous violiez leurs droits d’auteur. Comme ça, au lieu de se contenter d’un maigre 20 $ par année en licence pour une image, ils espèrent extorquer 2 000 $ à ceux qui ne connaissent pas leurs droits. 

Ne payez pas tout de suite, la Loi sur les droits d’auteur a son mot à dire

En général, les tribunaux au Canada sont peu susceptibles d’imposer plus que le minimum de 500 $ (le maximum est de 20 000 $) par droit d’auteur enfreint prévu par la Loi sur les droits d’auteur. Ils ont également le pouvoir, entre autres, de :

  • Réduire les dommages-intérêts préétablis jusqu’à 200 $ par infraction lorsque vous pouvez démontrer vous avez violé un droit d’auteur sans le savoir. 
  • Réduire le montant des dommages-intérêts préétablis minimaux lorsqu’un même support matériel (par exemple un site Web ou un dépliant) contient plusieurs violations aux droits d’auteur.

Avant de payer, négociez!

Évidemment, payer le plein moment demandé pourrait mettre fin au problème, mais cela risque de vous coûter cher. Voici d’autres options :

  • Offrez de payer les frais de licence que vous avez omis de payer.
  • Offrez de payer le montant que l’entreprise pourrait s’attendre à obtenir en dommages-intérêts préétablis selon la Loi sur les droits d’auteur.
  • Offrez seulement 200 $ par infraction si vous pouvez démontrer que vous avez enfreint les droits d’auteur sans le savoir. 
  • Répondez à l’entreprise que vous avez cessé d’utiliser son image et que l’affaire est close (mais vous risquez quand même de vous retrouver en cour).
  • Ignorez la demande de l’entreprise (toutefois, vous risquez d’être poursuivi).

Attendez-vous à de la résistance de la part des trolls

Les trolls ne sont pas intéressés à accepter un arrangement à la baisse. Attendez-vous à ce qu’ils rejettent votre offre, même si vous croyez qu’elle est raisonnable ou qu’elle représente les frais de licence que vous auriez payés pour utiliser les images. Cela ne veut pas dire que vous devez payer les frais exorbitants qu’ils vous demandent. Ici, la question est : à quel point êtes-vous prêt à faire face à un procès long, et surtout coûteux?

Vous avez reçu une lettre menaçante d’une agence de recouvrement?

Avant tout, examinez bien la lettre. Vous constaterez probablement qu’elle ne provient pas vraiment d’une agence de recouvrement, mais d’un service interne du troll destiné à vous faire peur. Les lettres de ce type sont délibérément conçues pour vous tromper et peuvent même être illégales. 

Est-ce qu’un troll peut vraiment nuire à votre cote de crédit?

Non. La demande d’un troll n’est rien de plus qu’une demande basée sur l’affirmation non prouvée que vous avez enfreint des droits d’auteur. Ce n’est qu’une fois qu’un juge aura tranché en faveur du troll qu’elle deviendra une dette pour vous. Et c’est seulement lorsque vous refusez de payer cette dette que votre cote de crédit pourrait être entachée. 

De l’aide au bout du fil

Une entreprise affirme que vous avez violé ses droits d’auteur, mais ne vous poursuit pas encore? Appelez votre conseiller FCEI dès aujourd’hui pour discuter de vos options. Mais si la lettre provient d’un cabinet d’avocat qui menace de vous traîner en cour, appelez le Barreau de votre province le plus rapidement possible. Vous pourriez obtenir une consultation juridique de 30 minutes avec un avocat spécialisé en droits d’auteur pour 25 $.