Droit d’auteur : connaissez vos obligations et méfiez-vous des trolls

Le saviez-vous? Si vous souhaitez utiliser le contenu de quelqu’un d’autre sur votre site Web, dans votre brochure ou dans votre commerce, vous devez obtenir une licence en raison du droit d’auteur. Cela s’applique aux vidéos, aux textes, à la musique et aux photos. Mais le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est au juste?

Le droit d’auteur protège les œuvres originales dans les domaines musical, artistique, littéraire et dramatique. Il garantit que seul le titulaire a le droit :

• de produire ou de reproduire l’œuvre, en entier ou en grande partie, sous toute forme matérielle;
• d’exécuter cette œuvre, en entier ou en grande partie, en public;
• de publier l’œuvre, en entier ou en grande partie, si elle n’a jamais été publiée.

Une violation du droit d’auteur survient lorsqu’une personne copie, exécute, vend/distribue ou publie en ligne une œuvre protégée sans l’autorisation du titulaire des droits.

Utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur 

Quand vous trouvez du contenu intéressant sur Internet qui conviendrait à la publicité de votre entreprise, vous devez réfléchir aux conséquences juridiques de son utilisation. Demandez-vous : ai-je la permission d’utiliser ce contenu? 

Vérifiez la propriété :

Si vous connaissez le créateur de l’image que vous voulez utiliser, vous pouvez lui demander la permission et la manière dont il souhaite être mentionné. Parfois, cela peut être aussi simple que d’indiquer : « Crédit photo : [nom] » avec un lien vers la source originale.

Si vous naviguez simplement sur le Web, il peut être difficile d’identifier le titulaire des droits. Certains sites proposent toutefois des images libres de droits, gratuites ou accessibles par abonnement, comme :

• Shutterstock (seule cette page est offerte en français)
• iStock
• Wikimedia Commons
• Pixabay
• Image Source

L’utilisation d’une image sans autorisation peut entraîner des conséquences. Par exemple, le titulaire du droit, son avocat ou une entreprise mandatée pour vérifier l’utilisation de ses œuvres peut vous demander de payer une licence, de retirer l’image, ou vous imposer des conséquences juridiques. Dans une telle situation, il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer de respecter la loi.
ATTENTION : Bien que la plupart de ces demandes soient légitimes, certaines peuvent être des tentatives d’hameçonnage (fraude) visant à vous soutirer de l’argent.

« Trolls » du droit d’auteur

Un troll du droit d’auteur est une personne ou une entreprise qui applique de façon agressive le droit d’auteur dans le but de faire du profit. Bien que ces pratiques soient techniquement légales, elles sont souvent considérées comme abusives. 

Certaines banques d’images, comme iStockphoto et Shutterstock tirent leurs profits de la vente de licences d’utilisation. D’autres sites d’images, par contre, ont un modèle d’affaires différent : ils font leur argent en menaçant les gens qui utilisent involontairement leurs images sans licence. 

Vous avez bien lu : ils veulent que vous commettiez une violation du droit d’auteur, car plutôt que de vendre une licence pour quelques dollars par année, ils espèrent soutirer des sommes beaucoup plus importantes aux personnes qui ne connaissent pas leurs droits.

Ces trolls contactent souvent des particuliers ou des entreprises en affirmant qu’ils ont violé leurs droits d’auteur et exigent un paiement immédiat pour éviter des poursuites. Les sommes demandées sont assez élevées pour intimider, mais moins élevées que le coût d’un avocat. Plutôt que d’intenter un véritable procès, ils font pression pour vous pousser à payer rapidement. Ils veulent régler l’affaire vite et tirer un profit, que la réclamation tienne ou non devant les tribunaux. Les trolls misent sur la peur et cherchent à créer un sentiment d’urgence. 

Vous pouvez vous attendre à ce qu’un troll rejette votre offre, même si vous croyez qu’elle est raisonnable ou qu’elle représente les frais de licence que vous auriez payés pour utiliser les images. Cela ne signifie pas que vous devez payer les sommes exagérées qu’il réclame. Il s’agit plutôt d’une question de risque : êtes-vous susceptible d’être poursuivi? Voulez-vous assumer le temps et les frais liés à de longues négociations?

La réalité, c’est que les tribunaux canadiens accordent rarement plus que le minimum de 500 $ par œuvre contrefaite. De plus, ils peuvent :

• réduire les dommages-intérêts préétablis jusqu’à 200 $ par violation non intentionnelle;
• réduire le montant des dommages-intérêts préétablis minimaux lorsqu’un même support (p. ex., un site Web) contient plusieurs violations et que le montant serait disproportionné.

Un troll peut-il nuire à votre cote de crédit?

Non. Une réclamation d’un troll n’est qu’une allégation non prouvée de violation de droit d’auteur. Ce n’est que lorsqu’une poursuite est intentée et qu’un jugement est rendu contre vous que cela devient une dette. 

Comment éviter les trolls 

• Obtenez toujours les licences nécessaires pour les images, les vidéos, la musique ou les logiciels que vous utilisez. Le petit coût initial en vaut la peine.
• Conservez les preuves ou reçus montrant que vous avez acquis les droits ou que le contenu est libre de droits.
• Si on vous contacte, consultez un avocat — ne payez pas et ne répondez pas trop vite.

Si vous croyez être en situation de violation potentielle du droit d’auteur, communiquez avec nos conseillers aux entreprises dès aujourd’hui au 1 833 568-3234 pour discuter de vos options. Vous pouvez aussi demander qu’un de nos conseillers vous mette en relation avec un avocat de LawVo pour obtenir des conseils ou une représentation. Vous pouvez également contacter votre barreau provincial ou territorial.