En tant que propriétaire de PME, vous signez souvent des contrats pour des biens ou des services. Ces quelques conseils pourraient vous éviter des litiges coûteux :
- Un contrat est un document légal. Assurez-vous donc de comprendre tout ce qui s’y trouve avant de le signer. Si jamais vous désirez résilier le contrat, des pénalités très élevées pourraient s’appliquer et vous pourriez même vous retrouver en cour.
- N’acceptez aucune modification verbale. Assurez-vous qu’elles sont toutes indiquées par écrit dans le contrat.
- Demandez à un avocat d’examiner le contrat si vous n’êtes pas certain des obligations qu’il prévoit.
- Vérifiez la date de renouvellement automatique du contrat et si vous devez fournir un préavis de non-renouvellement. Certains contrats exigent que cet avis soit remis par écrit, jusqu’à un an avant la date de fin du contrat.
- Regardez si le contrat permet les hausses de tarifs sans avis écrit.
- Assurez-vous que le contrat comporte une option de résiliation sans pénalités.
- Signalez toute pratique peu scrupuleuse au Bureau de la concurrence au 1 800 348-5358 ou en ligne en cliquant ici.
Imprimer l'article
Partagez cet article