Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, vous connaissez?

Qu’est-ce que le RGPD?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été créé pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données à l’ère numérique. Toutes les entreprises – petites ou grandes – qui traitent ou gèrent des données à caractère personnel de résidents de l’Union européenne doivent se conformer au RGPD qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. 

À qui s’applique le RGPD?
Si des citoyens de l’Union européenne visitent votre site Web ou y font des achats, vous devez vous conformer au RGPD. Par exemple, si votre siège social est situé au Canada et que vous collectez des données à caractère personnel de citoyens européens (via un formulaire d’abonnement sur votre site Web ou en envoyant des courriels commerciaux), le RGPD s’applique à votre entreprise et vous devez le respecter. Par contre, si vous communiquez exclusivement avec des contacts canadiens et nord-américains, vous n’êtes pas concerné par le RGPD. Seule la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique à vous. 

Pourquoi devrais-je me conformer au RGPD?  
Le RGPD est considéré comme la référence mondiale standard en matière de respect de la vie privée. Vous ne faites pas d’affaires en Europe, mais vous êtes présent ailleurs dans le monde? Il serait peut-être plus facile pour vous de suivre les lignes directrices du RGPD que de vous doter de plusieurs politiques pour les différentes régions du monde. 

Ressources complémentaires : 

• Dans la section « Documents connexes » du site Web de la Commission européenne, vous trouverez plusieurs documents, dont « Sept étapes pour aider les entreprises » qui vous permettront de bien comprendre vos obligations. 
• L’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAAP), la plus importante organisation mondiale sur le sujet, organise régulièrement des conférences et des ateliers sur le RGPD. 
• Vous trouverez dans le site de la Commission européenne une foule de renseignements sur la réforme des règles sur la protection des données (dans toutes les langues de l’UE). Renseignez-vous sur les autorités de protection des données.   

Besoin de plus d’information? Contactez-nous 1 888 234-2232