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Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : quelles sont vos obligations?

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RVER – quatre petites lettres qui deviennent de plus en plus connues dans votre entreprise! En effet, si vous employez 10 personnes ou plus, vous devez leur offrir un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), c'est la loi! Découvrez vos obligations, les dates importantes ainsi que les étapes à suivre pour mettre en place votre RVER. 

Pourquoi le RVER?
Lorsque la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite est entrée en vigueur en juillet 2014, l’outil d’épargne-retraite le mieux adapté à la réalité des PME et ses employés a aussi été créé. En effet, le RVER est simple à administrer, peu coûteux et comporte des frais de gestion abordables pour les employeurs qui choisissent d’y contribuer. 

Suis-je obligé d’offrir un RVER?
Vous serez tenu d’offrir un RVER à vos employés si vous répondez « oui » aux trois questions suivantes: 

  • Mon entreprise est située au Québec* 
  • Elle compte au moins 5 employés (âgés de 18 ans et plus ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail)
  • Elle n’offre actuellement aucun régime enregistré d’épargne-retraite accessible à tous (tels qu’un REER, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée ou un régime de pension agréé)

*Si votre entreprise est de compétence fédérale, vous n’êtes pas obligé d’offrir un régime d’épargne-retraite à vos employés.

 

La taille de votre entreprise détermine quand vos obligations entreront en vigueur:

 

Nombre d’employés dans l’entrepriseDate limite d’entrée en vigueur des obligations
20 employés visés ou plus
(en date du 30 juin 2016)
31 décembre 2016
10 à 19 employés visés
(en date du 30 juin 2017)
31 décembre 2017
5 à 9 employés visésLa date exacte n'a pas encore été déterminée par le gouvernement
Moins de 5 employésNon assujettie à la Loi

Notes: les travailleurs temporaires étrangers en agriculture sont considérés comme des salariés au sens de la Loi sur les normes du travail et seraient admissibles au régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Les avantages du RVER
Le RVER a été créé afin qu’il soit plus facile pour les propriétaires de PME d’offrir une solution d’épargne-retraite intéressante à leurs employés qui souhaitent en bénéficier. Vous, l’employeur, n’êtes pas obligé de cotiser au RVER. Si vous décidez de contribuer, vous aimerez savoir que vos cotisations sont exemptées des taxes sur la masse salariale, ce qui n’est pas le cas pour les contributions versées dans les REER ou les CELI de vos employés, par exemple.

Après avoir choisi un administrateur pour votre RVER (institution financière ou compagnie d’assurance), vous devez :

  1. Informer vos employés par écrit 30 jours avant l’implantation du régime au sein de votre entreprise. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre.
  2. Inscrire tous vos employés.
  3. Prélever les cotisations de vos employés sur leur paie et les remettre à l’administrateur.

 

Quelques informations essentielles sur le RVER

  • Vous n’êtes pas contraint de contribuer au RVER, mais une contribution de votre part pourrait fidéliser vos employés et les motiver à y adhérer!
  • Vos employés ont la liberté de se désinscrire du régime ou d’y contribuer à 0 %. Si tel est le cas:
    • Vous devez conserver l’avis de renonciation du travailleur qui se désinscrit pour toute la durée de son emploi.
    • Vous devrez lui proposer à nouveau d’y contribuer tous les deux ans, au mois de décembre.
  • Vos employés non visés peuvent adhérer à votre régime, mais c’est leur responsabilité de vous en informer.
  • Le RVER est également offert aux travailleurs autonomes.
  • Vous êtes tenu d’informer vos employés de la relation d’affaires que vous entretenez avec la compagnie d’assurance ou l’institution financière avec laquelle vous désirez contracter le RVER.

 

RVER

RVER - Tout le monde a droit à une meilleure retraite

Pour plus de renseignements:

  • Contactez nos conseillers FCEI : ils se feront un plaisir de répondre à vos questions afin que vous puissiez prendre la meilleure décision pour votre entreprise!
  • Consultez le site de Retraite Québec où se trouve énormément d’information.
  • Prenez deux minutes et visionnez cette vidéo informative!