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Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC 2017!

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Nous travaillons à un monde sans paperasserie pour vous!

Encore une fois cette année, notre Semaine de sensibilisation à la paperasserie a connu un succès retentissant! D’un bout à l’autre du pays, nos nombreuses activités ont fait la une des médias et les gouvernements ont entendu votre message : la paperasserie nuit à vos affaires et à l’économie!

Voici quelques faits saillants de cette semaine bien remplie :

  • La première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, et sa ministre Coralee Oakes ont remporté le très convoité Coupe-paperasse d’or pour avoir adopté la « Journée de la simplification administrative », un véritable modèle pour tous les gouvernements du pays.

  • Nous avons lancé le « défi du un pour un » aux premiers ministres de tout le Canada en votre nom :

    • Le Manitoba a été la première province à relever notre défi en promettant d’adopter une loi au cours de la prochaine année.

    • Deux partis de l’opposition, dans deux provinces très différentes – l’Alberta et le Québec – se sont engagés à accepter notre défi s’ils prennent le pouvoir.

    • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a laissé entendre qu’il allait relever notre défi.
  • Nous avons publié notre bulletin annuel des provinces : le Québec et la C.-B. se sont distingués et plusieurs provinces ont créé un « buzz » médiatique au sujet de la note qu’elles ont obtenue.

  • Notre rapport d’enquête sur le centre d’appels de l’ARC a mis en lumière les lacunes de ce service essentiel pour vous et a été repris par plusieurs médias.

La Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2017 est terminée, mais notre travail se poursuit tout au long de l’année! Nous continuerons de nous attaquer : 

+Aux règlements ridicules (Un trottoir qui ne mène nulle part)
Un chef d’entreprise de Smithers, ville de 5 000 habitants située en Colombie-Britannique, s’est buté à l’application plutôt incongrue d’un règlement municipal lorsqu’il a fait une demande de permis pour rénover un bâtiment commercial. La Ville lui a accordé son permis à condition qu’il construise, de l’autre côté de la rue, un bout trottoir de 30 mètres de long qui n’est raccordé à aucun autre trottoir. Réalisant que c’était un véritable gaspillage de temps et d’argent, le propriétaire a proposé à la Ville de lui verser l’argent correspondant à la construction du trottoir afin qu’elle puisse l’investir de façon plus judicieuse ailleurs. Le conseil municipal a rejeté son offre et l’a forcé à construire ce fameux trottoir de 30 mètres de long en plein milieu d’un terre-plein en gazon. Les coûts de cette opération se sont élevés à 10 000 $, sans compter le temps que cette histoire lui aura fait perdre. À noter que le prochain bout de trottoir le plus proche est situé un demi-kilomètre plus loin.
+Aux lois fiscales complexes (Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?)
Au Québec, une loi datant de 1934 (la Loi sur les décrets de convention collective– LDCC) donne à des comités paritaires la responsabilité d’administrer 15 décrets tenant lieu de convention collective dans des entreprises de certains secteurs et situées dans certaines régions du Québec (ex. coiffeurs dans l’Outaouais, entretien ménager à Montréal, etc.). Cette loi impose aux entreprises assujetties des conditions de travail à consentir aux employés ainsi que diverses règles en matière d’heures d’ouverture et autres. Cette réglementation, qui n’existe nulle part ailleurs en Amérique du Nord, est lourde et coûteuse et crée des déséquilibres compétitifs aux entreprises qui se trouvent dans des régions couvertes par rapport à celles situées à l’extérieur de la zone couverte par le décret. Cela sans compter les formalités administratives que doivent remplir les entreprises assujetties et les contributions qu’elles doivent prélever sur le salaire des travailleurs et de l’employeur et qui sont dues mensuellement aux comités partiaires. Or, pour envoyer ces contributions aux comités paritaires, les propriétaires d’entreprise doivent calculer séparément les heures de travail de leurs employés effectuées en vertu des activités considérées couvertes par le décret (ce calcul est souvent différent du total d’heures de travail effectif parce que le décret ne s’applique pas à toutes les activités effectuées par un travailleur dans l’entreprise et donc pas à toutes les heures travaillées) et acheminer ensuite les contributions sur la masse salariale directement aux comités paritaires pour chacun de leurs employés. Il leur faut séparer ces calculs de ceux liés aux calculs des retenues à la source régulières (impôt sur le revenu, cotisations aux divers régimes publics, santé et sécurité, etc.), qui sont acheminées à Revenu Québec. Cela impose donc une double comptabilité aux propriétaires de PME et bien des heures perdues en paperasserie inutile pour une loi datant de 1934 et dont seul le Québec aurait encore besoin en Amérique du Nord...
+À la paperasserie interminable à remplir (Des permis: la modération à bien meilleur goût)
Si démarrer un établissement vinicole en Ontario vous intéresse, sachez qu’il vous faudra un permis, six en fait, dont vous devrez faire la demande auprès de quatre agences différentes. Vous devrez aussi payer 1 260 $ tous les deux ans pour obtenir ces permis. Vous aurez également besoin d’avoir un autre permis pour vendre votre vin dans votre établissement, et un de plus pour en vendre au verre, et encore un autre pour servir de la nourriture, pour un total de 1 800 $ de plus à payer. La procédure complète prend de 8 à 12 semaines – par permis – et exige une multitude de formulaires de demande officiels, de formulaires de renseignements municipaux, ainsi que des rapports de vos antécédents personnels, des frais d’analyses chimiques et des plans de vos installations. Si, en plus, vous souhaitez fabriquer des produits spécialisés, attendez-vous à d’autres formalités administratives, par exemple l’obligation d’obtenir un permis d’apiculteur si vous désirez faire du vin chaud (vin sucré au miel) ou de garantir que 70 % des pommes qui entrent dans la composition de vos vins à base de pommes sont originaires d’Ontario. Et si vous souhaitez vous épargner les tracas administratifs liés à la vente sur place, il vous suffit de vous adresser à la LCBO en faisant une autre demande de permis…
+Aux politiques gouvernementales inadaptées (Des règles faites pour les fermiers du dimanche)
Depuis janvier 2016, les agriculteurs et les éleveurs de l’Alberta sont tenus de fournir une couverture de la Commission des accidents du travail à leurs travailleurs rémunérés. Par ailleurs, les règles sur la santé et la sécurité du travail, les normes du travail et le Code du travail vont également bientôt régir tous ces exploitants agricoles. Bien que l’on convienne que la santé et la sécurité au travail sont importantes, le problème provient notamment du fait que ces règles ne correspondent pas à la réalité de travail sur les fermes. Elles ont plutôt été conçues en fonction de l’organisation du travail dans d’autres secteurs d’activité. Par exemple, les heures normales de travail dans une exploitation agricole sont loin d’être de 9 h à 17 h, et encore moins en périodes de pointe (ex. moisson, récoltes, vêlage). Les exploitants agricoles doivent pouvoir mobiliser leur main-d’œuvre en fonction des besoins des récoltes ou du bétail (ex. température, besoins particuliers des animaux). Par exemple, si on annonce du gel durant la nuit, tout le personnel doit mettre les bouchées doubles pour finir de moissonner au plus vite afin d’éviter de perdre les récoltes. Or, selon la réglementation en place, cela risque de s'avérer plus complexe et coûteux.

…et à toutes les autres tracasseries administratives qui vous mettent des bâtons dans les roues! Les exemples ne manquent pas : voyez tous les finalistes de notre prix Poids lourd de la paperasserie 2017

Laura Jones de la FCEI remet le prix Coupe-paperasse d’or 2017 à Christy Clark, première ministre de la Colombie-Britannique

Le prix Coupe-paperasse d’or 2017 : Coralee Oakes, ministre des Petites Entreprises et de l’Allègement réglementaire en Colombie-Britannique

  

Racontez-nous vos mésaventures dans la jungle administrative sur Facebook et Twitter en utilisant le mot-clic #paperasse : Nous voulons savoir comment les gouvernements et les administrations municipales vous mettent parfois des bâtons dans les roues. Passez le mot aux entrepreneurs de votre entourage!

Laissez-nous vous aider : notre site Web regorge de ressources et nos conseillers FCEI sont là pour vous aider à survivre à la paperasserie : contactez-nous au 1 888 234-2234 ou à fcei@fcei.ca.   

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