La FCEI décerne le Prix Ciseaux d’or au gouvernement de l’Alberta qui a mis en place un mécanisme d’accélération de l’approbation des permis

Ottawa, le 30 janvier 2026 – Cette année, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) décerne le Prix Ciseaux d’or, la plus haute distinction pour la réduction de la paperasserie, au gouvernement de l’Alberta pour son cadre d’approbation automatique. 

Cet outil accélère les approbations de permis en réduisant les délais d’examen pour les demandes à faible et moyen risque, libérant des ressources pour les cas plus complexes. Selon la province, cette approche a déjà réduit les délais de prise de décision pour 25 % des permis provinciaux (jusqu’à 30 jours dans certains cas), et 68 % des permis respectent maintenant les principes du cadre d’approbation automatique.  

« L’approche novatrice de l’Alberta donne des résultats concrets, et c’est exactement le type de mesures dont les PME ont besoin. Les échéanciers clairs et les règles simplifiées permettent aux entrepreneurs de se concentrer sur leur croissance plutôt que sur la paperasse. Nous espérons que d’autres gouvernements suivront l’exemple de l’Alberta », souligne Vincent Pâquet, analyste principal des politiques à la FCEI. 

Dans le cadre de la 17^e édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la FCEI a remis une distinction « Mention honorable » à la municipalité suivante :  

• La Ville de Winnipeg a simplifié ses systèmes de délivrance de permis et d’aménagement au bénéfice des entreprises et des résidents. Elle a modernisé ses règlements de zonage, introduit plus de 35 exemptions de permis pour des projets courants et créé une plateforme numérique regroupant les demandes, les suivis et les paiements. Elle a également mis sur pied un système d’enregistrement sans frais des terrasses saisonnières qui permet aux petites entreprises d’obtenir les autorisations en quelques jours. 

De plus, la FCEI a décerné les distinctions « À suivre de près » au Comité du commerce intérieur (CCI), au gouvernement de l’Ontario et au gouvernement de la Colombie-Britannique pour avoir adopté de nouvelles approches qui pourraient réduire la paperasserie, qui n’ont pas encore été mises en œuvre ou sont en cours de déploiement. 

• Le Comité du commerce intérieur (CCI) pour l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle, permettant que les biens autorisés à la vente dans une province ou territoire puissent être vendus dans tout le pays sans tests, certifications ou approbations supplémentaires. L’accord, qui doit entrer en vigueur d’ici juin 2026, constitue une avancée majeure pour réduire les obstacles au commerce intérieur. Pour la province de Québec, le prix est remis à Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises.

• Le Gouvernement de l’Ontario pour son outil d’analytique réglementaire (REGi), une plateforme alimentée par l’IA conçue pour repérer et alléger les lourdeurs réglementaires dans l’ensemble de l’administration publique ontarienne. La plateforme se synchronise avec le site Lois-en-ligne de l’Ontario pour recenser et identifier les règles obsolètes, redondantes et complexes, fixées par plus de 3 500 lois et règlements de la province. 

• Le Gouvernement de la Colombie-Britannique pour sa plateforme en ligne DASH (Digitally Accelerated Standardized Housing), qui permet aux promoteurs et aux organismes à but non lucratif de concevoir et de construire des logements préfabriqués plus rapidement et à moindre coût, tout en préservant la qualité et la conception.  

« Nous saluons ces gouvernements pour leurs approches novatrices et les efforts supplémentaires qu’ils déploient pour réduire la paperasserie. Nous suivrons de près leurs progrès au cours des prochains mois. Les décideurs ne peuvent peut-être pas contrôler les marchés mondiaux ou l’inflation, mais ils ont le pouvoir de réduire les coûts et d’améliorer la productivité du Canada en allégeant la paperasserie », conclut Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. 

Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie est présentée en partenariat avec Intuit QuickBooks.  

Pour en savoir plus, visitez fcei.ca/paperasserie. 

Renseignements : 
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI 
Cell. : 514 817-0228 
affaires.publiques@fcei.ca  

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