La réduction de la paperasserie figure systématiquement parmi les 3 principaux enjeux qui préoccupent les propriétaires de PME. Chaque année, nous consacrons une semaine en janvier à sensibiliser le public aux impacts des règlements excessifs et de la paperasserie sur les entrepreneurs et les citoyens. Nous profitons de l’occasion pour inciter les politiciens et les fonctionnaires du pays à prendre des mesures concrètes pour éliminer ce fardeau inutile. La FCEI a lancé la Semaine de sensibilisation à la paperasse il y a 16 ans.

Cette année, elle se tiendra du 26 au 30 janvier 2026.

La paperasserie fait référence aux lois, aux politiques et aux règles excessives, redondantes ou inutiles qui entraînent des coûts en temps et en argent.

Bien que les dépenses et les impôts du gouvernement fassent régulièrement l’objet d’un examen rigoureux, souvent trop peu d’attention est accordée à la réglementation. La Semaine de sensibilisation à la paperasserie vise à corriger la situation en mettant en lumière les lois, les règles et les règlements qui gouvernent notre quotidien. Ces mesures doivent être efficaces et minimiser les coûts en temps et en argent ainsi que le stress qui en découlent.

La modernisation de la réglementation consiste à éliminer, si possible, ou à modifier la réglementation dépassée ou redondante, en veillant à ce qu’elle soit simple et facile à comprendre.

Voici le thème de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2026 : « Réduire la paperasserie, réduire les coûts : simplifier le fardeau administratif au pays en période d’incertitude ».

En période d’incertitude, les gouvernements ne peuvent pas contrôler les marchés mondiaux ni l’inflation, mais ils peuvent contrôler la paperasserie.

Chaque formulaire, permis ou délai inutile augmente les coûts et fait perdre du temps aux entreprises et à population, mais aussi à certains secteurs (soins de santé, logement, etc.). En simplifiant les règles et en accélérant les approbations, les gouvernements peuvent réduire les coûts, stimuler la productivité et offrir aux citoyens plus de temps pour ce qui compte vraiment.

La programmation de la 17^e Semaine annuelle de sensibilisation à la paperasserie comprend la publication d’un nouveau rapport sur le fardeau administratif des médecins, l’annonce du « gagnant » du Prix Poids lourd, le Bulletin de la paperasserie 2026, une note de recherche sur la réglementation dans le secteur agricole et l’annonce du lauréat du Prix Ciseaux d’or.

C’est la pièce maîtresse de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Dans le Bulletin des provinces, la performance des gouvernements provinciaux et fédéral est évaluée selon trois critères principaux (appelés « axes prioritaires » ou « sous-indices ») : responsabilisation en matière de réglementation (évaluation exhaustive des coûts de la réglementation, publication des résultats), la réduction du fardeau réglementaire (quantité de règlements, mise en place de mesures adéquates) et la priorité sur le plan politique (objectifs clairs de réduction de la réglementation).

La FCEI veut s’assurer que les gouvernements prennent des moyens concrets pour progresser et s’améliorer en fonction de ces critères. Dans certains cas, cela consiste à demander à un gouvernement qui ne sait pas combien de règles existent dans la province ou le territoire de commencer à les compter. Les gouvernements qui ont déjà adopté de telles mesures peuvent travailler à réduire ce nombre si possible et accorder davantage de priorité à cet enjeu en créant un ministère ou une agence pour réduire la paperasserie. Nous voulons que les gouvernements du pays réduisent le fardeau administratif à la fois pour les PME et pour les citoyens.

L’édition 2026 du Bulletin des provinces sera basée sur une approche indicielle pour évaluer et classer les performances des gouvernements du pays en matière de réglementation dans trois axes prioritaires (ou sous-indices) qui englobent un total de 12 indicateurs. Chacun de ces indicateurs est soit le résultat combiné de plusieurs notes (note combinée), soit une seule note (note unique). L’approche adoptée en 2026 reflète principalement celle utilisée pour le Bulletin des provinces 2025.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consultez la section sur la méthodologie à l’annexe A du rapport.

Notre prestigieux Prix Ciseaux d’or est décerné à une personne ou une équipe qui a mis en place des mesures ayant produit des résultats concrets et bénéfiques en matière de réduction de la paperasserie.

Ce prix est une distinction que personne ne veut recevoir. Il est décerné aux pires exemples de réglementation inutile et excessive qui nuisent aux propriétaires de PME du pays.

Pour le prix Poids lourd de la paperasserie, nous tenons compte de l’actualité médiatique, des témoignages de nos membres et d’exemples de réglementation particulièrement lourde relevés par les gouvernements et les partis d’opposition. Nous délibérons ensuite à l’interne pour choisir les gagnants. Nous fonctionnons de la même façon pour le prix Coupe-paperasse d’or, attribué à une personne ou une équipe (rarement pour un exemple soulevé par un parti d’opposition) qui contribue le plus à réduire le fardeau administratif.

Le gouvernement du Manitoba a remporté le Prix Poids lourd pour avoir abrogé la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, éliminant ainsi deux mécanismes clés qui le protégeaient contre le lourd fardeau réglementaire. En savoir plus : fcei.ca/poidslourd.

Bien qu’aucun gouvernement n’ait remporté le Prix Ciseaux d’or en 2025, la FCEI a souligné des initiatives prometteuses en décernant deux prix « À surveiller » et une « Mention honorable ». En savoir plus : fcei.ca/coupe-paperasse-dor.

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