Victoires fiscales
Au cours des dernières années, nous avons remporté d’importantes victoires fiscales pour les PME canadiennes. Celles-ci témoignent de la puissance de notre travail d’influence. Nous poursuivrons nos efforts pour obtenir un régime fiscal plus juste, plus simple et plus abordable.
Découvrez nos victoires fiscales.
Victoire!
Terre-Neuve-et-Labrador réduit le taux d’imposition des petites entreprises
Le budget 2026 marque une importante victoire pour les membres FCEI : le gouvernement a annoncé une réduction immédiate du taux d’imposition des petites entreprises de 2,5 % à 2,0 %, suivie de deux autres réductions de 0,5 point de pourcentage en 2027 et en 2028, ce qui portera le taux à 1,0 %.
Cette mesure procurera des économies immédiates, jusqu’à 2 500 $ en 2025, et pourrait représenter jusqu’à 7 500 $ d’économies annuelles d’ici 2028.
Cette mesure fait suite à un engagement du gouvernement qui découle directement du travail d’influence que nous avons mené avant les élections et durant le processus prébudgétaire.
Au cours des derniers mois, Jonathan Galgay, directeur des Affaires législatives pour Terre-Neuve-et-Labrador à la FCEI, a rencontré le premier ministre Tony Wakeham, le ministre des Finances Craig Pardy, ainsi que plusieurs ministres et députés provinciaux afin de faire valoir la demande prioritaire des propriétaires de PME : une réduction d’impôts.


Victoire!
L’Ontario réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 2,2 %!
Le budget 2026 marque une importante victoire durement gagnée pour les PME de l’Ontario, alors que le gouvernement a annoncé la réduction du taux d’imposition des petites entreprises de 3,2 % à 2,2 % à compter du 1er juillet 2026.
Cette mesure permettra à quelque 375 000 petites entreprises d’économiser jusqu’à 5 000 $ par année.
Afin de démontrer aux députés provinciaux l’urgence de réduire l’impôt des petites entreprises, la FCEI a tenu plus de 50 rencontres à Queen’s Park, notamment avec le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. Nous avons également recueilli plus de 11 000 signatures de propriétaires de PME de partout en Ontario qui réclament cette réduction d’impôt.
Dans son discours du budget à l’Assemblée législative de l’Ontario, le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, a même salué le rôle déterminant de la FCEI dans l’adoption de cette mesure, ce qui a suscité la première ovation debout du discours.
Vous voulez savoir combien vous pourriez économiser? Consultez notre calculatrice d’économies d’impôt en Ontario! (En anglais seulement).
Victoire!
Le Québec réduit le taux d’imposition des petites entreprises!
Le gouvernement du Québec a annoncé une réduction immédiate du taux d’imposition des petites entreprises de 3,2 % à 2,2 %, ce qui le ramène au même niveau que celui de l’Ontario.
Représentant un répit fiscal estimé à 630 M$ sur cinq ans pour environ 75 000 PME, cette mesure répond à une demande prioritaire des membres FCEI.
« C’est une annonce importante et nécessaire qui aura des effets positifs sur l’économie [...] Le gouvernement du Québec envoie aujourd’hui un signal clair aux entrepreneurs : leur contribution à l’économie est reconnue et soutenue », affirme François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Bien que cette mesure aidera beaucoup de propriétaires à réinvestir dans leur entreprise, le Québec est la seule province qui refuse d’accorder un taux d’imposition réduit pour les petites entreprises de ces secteurs qui ne rémunèrent pas 5 500 heures de travail rémunéré par an. La FCEI continuera de se battre pour faire abolir cette règle afin que toutes les PME aient droit au taux d’imposition des petites entreprises.

D’autres victoires fiscales de la FCEI
Bonne nouvelle pour les PME : le gouvernement fédéral a annoncé que les remises sur le carbone pour les petites entreprises, y compris celles déjà accordées et celles à venir, ne seront pas imposables. Cette mesure élimine l’impôt sur plus de 3 G$ en remboursements. Découvrez ce que cela signifie pour votre entreprise.
Budget 2024-2025 de Terre-Neuve-et-Labrador : réduction du taux d’imposition des petites entreprises
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ait écouté les PME et prévu un allègement des coûts fort attendu dans le budget 2024-2025 en réduisant le taux d’imposition des petites entreprises de 3 % à 2,5 % à compter du 1er janvier 2024. En anglais seulement.
La Commission des accidents du travail de l’Î.-P.-É. redistribuera 18 M$ de surplus aux employeurs admissibles en décembre 2025. De plus, le taux moyen de cotisation pour 2026 passera à 1,28 $, ce qui comprend un rabais temporaire de 0,09 $ visant à réduire les coûts. En anglais seulement.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ait respecté son engagement de modifier le taux d’imposition des petites entreprises dans le budget 2025-2026. Ces changements feront passer le taux d’imposition de 2,5 % à 1,5 % et le seuil d’admissibilité de 500 000 $ à 700 000 $ de revenus. En anglais seulement.
Au nom de nos 38 000 membres issus de tous les secteurs, nous remercions le premier ministre Ford et le ministre Piccini d’avoir entendu nos recommandations et d’y avoir donné suite en accordant un nouveau remboursement des surplus de la CSPAAT aux propriétaires de PME de l’Ontario et en réduisant le taux moyen de cotisation. En anglais seulement.
Le remboursement d’un surplus de 122 M$ par la Commission des accidents du travail est une bonne nouvelle pour les PME qui font face à l’incertitude économique. En anglais seulement.
La décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de porter enfin à 1 M$ le seuil d’exemption de l’impôt-santé des employeurs est une bonne nouvelle pour l’économie provinciale. Toutefois, les préoccupations concernant la hausse des coûts d’exploitation et l’alourdissement de la dette publique demeurent entières. En anglais seulement.
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