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SIMDUT - Foire aux questions

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un registre national conçu pour fournir de l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Le SIMDUT concerne les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs et les organismes de réglementation. En vertu de la réglementation relative au SIMDUT, la responsabilité repose sur les employeurs dont les lieux de travail sont régis par la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et où l'on utilise, entrepose ou manipule des matières dangereuses.

SIMDUT comprend trois volets :

  1. Étiquette - Elle informe les travailleurs et les employeurs au sujet de la matière dangereuse.
  2. Fiche signalétique (FS) - Elle fournit des renseignements détaillés sur les effets sur la santé et les procédures de sécurité relatives au produit visé.
  3. Formation de l'employé - La formation touche les dangers des matières dangereuses et comment les utiliser au travail.

Les employeurs qui utilisent, entreposent ou manipulent des produits contrôlés dans leur lieu de travail doivent prendre trois mesures :

  1. veiller à ce que les fiches signalétiques soient à la disposition des travailleurs qui travaillent avec ou à proximité des produits contrôlés;
  2. veiller à ce que tous les produits contrôlés en milieu de travail comportent l'étiquette adéquate du fournisseur;
  3. fournir la formation SIMDUT aux employés qui sont appelés à travailler avec ou à proximité des produits contrôlés.

À tout le moins, un programme de formation SIMDUT doit être adapté à chaque lieu de travail et aborder les sujets suivants :

  • le contenu, l'objet et la signification des renseignements requis sur les étiquettes et dans les fiches signalétiques;
  • l'explication, suffisamment détaillée, de tout étiquetage ou système d'identification spécial utilisé par l'employeur relativement à l'utilisation du produit contrôlé (les employés doivent être capables d'interpréter les symboles);
  • les procédures pour l'utilisation, l'entreposage, la manipulation et l'élimination des produits contrôlés;
  • l'utilisation et l'entretien appropriés de l'équipement de protection individuelle;
  • les procédures relatives aux systèmes d'entreposage spéciaux, au travail en présence d'émissions dangereuses et aux situations d'urgence avec des produits contrôlés;
  • la formation sur les dangers pour la santé et la sécurité propres aux produits contrôlés présents dans le lieu de travail.

L'employeur est responsable de veiller à ce que chacun des travailleurs tenus de suivre la formation SIMDUT comprend le matériel de formation et est en mesure de mettre en pratique la formation dans le cadre de ses fonctions. L'employeur doit réviser le programme de formation une fois par an ou plus fréquemment si un changement survient dans les conditions de travail ou lors de la publication de nouveaux renseignements sur un produit contrôlé.

 

Les conseillers aux entreprises de la FCEI se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. Contactez-nous à [email protected] ou au 1–888–234–2232.